Mise à jour 2011

 

Notables, conseillers du gouvernement, magistrats, élus de toute part…..

Affaires de pédophilie et de moeurs

 

 

 

 

                                                                  Vivement la pédophilie ?

                 jack_lang  JACQUES LANG

Son point de vue sur la pédophilie (journal "Gay Pied", 31 Janvier 1991)

"La sexualité puérile est encore un continent interdit, aux découvreurs du XXIe siècle d’en aborder les rivages."

Sa position au soutien à Roman Polanski :

L'ancien ministre socialiste de la Culture Jack Lang a appelé mardi 29 septembre 2009 à défendre Roman Polanski.

"Il y a là la liberté d'un créateur, d'un artiste qui a commis cet acte voici trente ans, qui a reconnu son erreur.

Il s'est excusé, la victime elle-même a retiré sa plainte", a-t-il dit sur France 2.

"Je suis révolté, indigné, scandalisé : il ne faut pas laisser faire. Roman Polanski ne doit pas repartir aux Etats-Unis, nous devons le protéger.

Il restera en Europe si chacun d'entre nous se bat pour le défendre et le soutenir", a-t-il ajouté.

 

 

              cohn_bendit Caresses perverses

Daniel COHN-BENDIT

Texte révélé par l’hebdomadaire britannique The Observer, et par National Hebdo.

Publié en 1976 dans un journal allemand, le député Vert y narrait ses relations avec des enfants dans le cadre d’un programme écolo-baba "anti-autoritaire".

" Mon flirt permanent avec les enfants" écrivait-il, "prit bientôt un tour érotique.

 Je pouvais parfaitement sentir comme les petites filles de cinq ans avaient appris à m’exciter (...)

 il m’est arrivé que plusieurs fois des enfants m’ont ouvert la braguette et ont commencé à me caresser.

 Selon les circonstances, j’ai réagi de façons diverses. Quand ils le voulaient, je les ai caressés alors on m’a accusé de perversion. "

Embarrassé, Daniel Cohn-Bendit a confirmé avoir écrit ses lignes qu'il juge désormais "inacceptables", "lignes que j’aurais mieux fait de ne pas écrire".

Sa position au soutien à Roman Polanski :

L'eurodéputé Vert Daniel Cohn-Bendit a pris le contre-pied des nombreux témoignages de soutien à Roman Polanski en France, se disant "mal à l'aise" face à l'accusation de viol qui vise Roman Polanski aux Etats-Unis après son arrestation du 26 septembre 2009 à Zurich en Suisse.

"Même si cela date d'il y a trente ans, est-ce que ça doit se régler juridiquement? Je n'en sais rien.

Mais simplement s'il y a viol, ou abus sexuel d'une jeune fille de 13 ans, et que l'on puisse s'en sortir seulement parce que l'on peut payer sa caution (...), moi ça me met mal à l'aise", a-t-il poursuivi.

Daniel Cohn-Bendit avait été pris à partie par le dirigeant centriste François Bayrou durant la campagne pour les élections européennes de juin 2009 pour sa complaisance supposée envers la pédophilie.

L'ancien leader étudiant de Mai 68 avait publié en 1975 "Le Grand Bazar", dans lequel il s'interrogeait en termes controversés sur la sexualité des enfants.

 

 

  

Frédéric Mitterand parle tourisme sexuel et de sa vie...

 

Marine Le Pen accuse Frédéric Mitterrand

 

Écrivain, producteur, réalisateur de cinéma, animateur d'émissions de télévision et en 2009 nommé Ministre de la Culture, l’homme a raconté sa vie intime

Livre de Frédéric Mitterrand : "La mauvaise vie" (Robert Laffont) paru en 2005.

"J’ai pris le pli de payer pour des garçons. Évidemment, j’ai lu ce qu’on a pu écrire sur le commerce des garçons d’ici. Je sais ce qu’il y a de vrai. La misère ambiante, le maquereautage généralisé, les montagnes de dollars que ça rapporte quand les gosses n’en retirent que des miettes, la drogue qui fait des ravages, les maladies, les détails sordides de tout ce trafic. Mais cela ne m’empêche pas d’y retourner. Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m’excitent énormément. On ne pourrait juger qu’un tel spectacle abominable d’un point de vue moral, mais il me plaît au-delà du raisonnable. La profusion de jeunes garçons très attrayants et immédiatement disponibles me met dans un état de désir que je n’ai plus besoin de réfréner ou d’occulter. L’argent et le sexe, je suis au cœur de mon système, celui qui fonctionne enfin car je sais qu’on ne me refusera pas."

L’autobiographie en deux volumes où il a fait son coming out, a connu un beau succès avec près de 180.000 exemplaires vendus au moment de la sortie en librairie. Ouvrage, dans lequel il raconte en détail qu'il a payé pour coucher avec des "garçons". En octobre 2009, Marine Le Pen, vice-présidente du Front National, s'est notamment servi d'extraits du livre pour l'accuser, lors d'un débat télévisé consacré à la récidive chez les délinquants sexuels, d'avoir pratiqué le "tourisme sexuel" et trouvé du plaisir à "payer des petits garçons thaïlandais" . Dans la même veine, on lui reproche également son soutien au cinéaste Roman Polanski, emprisonné pour une ancienne affaire d'abus sexuels sur mineure. Homosexuel militant (ne pas confondre homosexualité et pédophilie), il a collaboré à la chaîne Pink TV où il présentait en 2005 l'émission Ça s'est passé comme ça.

 

Sa position au soutien à Roman Polanski :

Un des premiers avec de grands discours ….. a jugé "absolument épouvantable" l'arrestation de Roman Polanski en Suisse "pour une histoire ancienne qui n'a pas vraiment de sens".Le ministre a fait part de sa "très profonde émotion" après l'interpellation du Roman Polanski, "un citoyen français" et "un cinéaste de dimension internationale". "De le voir ainsi jeté en pâture pour une histoire ancienne qui n'a pas vraiment de sens et de le voir ainsi seul, emprisonné, alors qu'il se rendait à une manifestation où on allait lui rendre hommage, c'est-à-dire ainsi pris au piège, c'est absolument épouvantable", le ministre a encore indiqué que le président de la République suivait le dossier "très attentivement" et qu'il avait eu l'occasion d'en parler avec lui dans la matinée. "Je pense qu'il est au même diapason d'émotion que moi et que tous les Français"

 

 

 

 

 

"frederic Mitterrand et le tourisme sexuel"

 

Décembre 2004 JUSTICE Lors d'un colloque international, un magistrat procureur de Bayonne aurait subtilisé la carte bancaire d'une collègue allemande pour se rendre dans un «lieu de prostitution»
 

Marie-Amélie Lombard-Latune
 

L'éthique des magistrats, la déontologie du parquet : tels étaient les sujets de prédilection du procureur de Bayonne dans les colloques internationaux. En mai dernier, Pierre Hontang participait à la 5e Conférence des procureurs généraux d'Europe, à Celle, en Basse-Saxe (Allemagne). Une rencontre prestigieuse, organisée par le Conseil de l'Europe, en marge de laquelle le magistrat aurait singulièrement dérapé. Pierre Hontang, 47 ans, est soupçonné de s'être rendu dans un «lieu de plaisir» où les prestations féminines sont tarifées entre 100 et 300 euros. L'affaire aurait pu rester cantonnée au domaine de la vie privée. Mais l'enquête en cours semble indiquer que, pour s'offrir cette escapade, le procureur de Bayonne avait subtilisé la carte bancaire d'une collègue allemande. Avant d'être révélée hier par Le Parisien, l'affaire avait été traitée très discrètement.


Selon une version de l'histoire, Pierre Hontang, insatisfait des prestations, se serait fait remarquer par la direction de l'établissement, qui aurait réalisé que la carte de crédit dont il se servait ne lui appartenait pas. Une plainte pour vol a été déposée en Allemagne par la propriétaire de la carte bancaire et l'enquête a permis d'identifier le magistrat. Côté français, une information judiciaire a été ouverte depuis un mois à Strasbourg, juridiction limitrophe de l'Allemagne.


En attendant les résultats de ce volet pénal, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a demandé une suspension temporaire de six mois du procureur. Le Conseil supérieur de la magistrature doit se prononcer rapidement.

Marié, père de deux enfants, Pierre Hontang avait pris ses fonctions en juillet 2002 à Bayonne après avoir dirigé les parquets de Guéret (Creuse) et du Puy (Haute-Loire). Bayonne est considéré comme un poste sensible, où le parquet voit passer les dossiers du terrorisme basque avant qu'ils ne soient centralisés à Paris.


«Pierre Hontang, c'est un magistrat très classique, plutôt du genre à avoir le vent en poupe en ce moment», commente l'une de ses collègues. L'homme a également laissé un souvenir très correct à l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux, où il a enseigné comme maître de conférences de 1992 à 1994.


L'éthique est un thème à la mode dans la magistrature. Lors d'une précédente rencontre européenne, le procureur de Bayonne avait été chargé de rédiger un code de déontologie. «Les principes directeurs de ce code ne concerneront pas les seuls comportements professionnels tant les conduites observées dans la vie privée ont une incidence sur l'image du ministère public», avait alors lancé le parquetier à la tribune...


Stupéfaction et consternation se mêlaient hier dans les milieux judiciaires. «Les faits semblent tellement énormes que la première réaction est de croire à une mauvaise blague», soupire un responsable syndical. Ces dernières années, quelques individus se sont fait remarquer pour leurs écarts de conduite, plus ou moins graves, parmi les quelque sept mille membres du corps judiciaire. Le cas de Michel Joubrel, figure archiconnue du monde judiciaire, a laissé un souvenir pénible. Ce haut magistrat versaillais, ancien du CSM, a été mis en examen pour avoir stocké dans son ordinateur plus de cinq mille images pédophiles et les avoir échangées avec d'autres internautes. Le CSM a prononcé sa mise à la retraite d'office. Le dossier d'un juge grenoblois, auteur de photos «artistiques», selon ses termes, de jeunes filles légèrement vêtues s'est, lui, soldé par un non-lieu. Ce magistrat, Francis Carle, a été muté à Sarreguemines (Moselle). Cependant, ces dérives individuelles laissent des séquelles moins profondes dans le corps judiciaire que des affaires qui mettent en cause le fonctionnement même de l'institution, tel le dossier d'Outreau.

 

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L’homme qui rend des comptes à la justice est magistrat.
Le juge pour enfants comparaît devant le CSM

pour

 «Agression sexuelle sur mineurs par personne ayant autorité»

 

Le juge pour enfants Philippe Chenet comparaissait le 20 avril dernier devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) saisi par le garde des Sceaux. le cumulard est mis en examen depuis mars 2003 pour «agression sexuelle sur mineurs par personne ayant autorité».Est ce pour préserver la juridiction ou le magistrat, toujours est il que le CSM avait opté pour une interdiction temporaire d'exercer.

L’affaire débute en juillet 1994 le magistrat encadre une colonie de la SNCF à Carteret, dans la Manche. C’est un matin, que deux jeunes garçons d'une douzaine d'années vont voir une monitrice, et racontent qu'un homme a fait irruption dans leur tente pendant la nuit, et leur a fait subir des caresses. Eblouis par une lampe torche, ils n'ont pas identifié immédiatement leur agresseur mais en donnent une description sommaire qui correspond à l'adjoint du directeur. Lorsque le directeur Philippe Chenet revient à la colo, après une course en ville, la monitrice a consigné les accusations par écrit. Elle en informe le magistrat directeur qui curieusement se met immédiatement en colère, tape du poing sur la table, menace les enfants, et va même jusqu'à en gifler un. Devant ses pairs, le magistrat se justifiait : « J'ai voulu faire prendre conscience à Arnaud et Olivier de la gravité de leurs accusations. Si c'était un délire d'enfant, il fallait qu'ils le disent tout de suite. Avant que j'alerte les responsables de la SNCF, leurs familles, les gendarmes.»

A l’époque le juge directeur décide de passer sous silence l'affaire, mais un des enfants en parle à ses parents à son retour de vacances ; et le père écrit aux responsables de la SNCF. Mais les choses en restent là. Silence pendant 4 ans jusqu'en 1999. C’est lors d'une psychothérapie, que les faits resurgissent ; les deux garçons sont amenés à se revoir, en rediscutent, et arrivent à la conclusion que le coupable était le directeur du centre. Une enquête préliminaire est diligentée à Cherbourg pour aboutir en mars 2003 à la garde à vue, puis à la mise en examen de Philippe Chenet qui est confronté à ses accusateurs. Maintenant face au CSM, le juge animateur développe un rapport de 35 pages où il insiste sur, l'absence de preuves, la fragilité psychologique d'Olivier, qui serait, à son avis, l'auteur des attouchements sur son camarade.

Fouilles à corps douteuses :

Dans son réquisitoire, le représentant de la chancellerie Patrice Davost, balaie ces explications. Il rappelle un épisode peu glorieux de la carrière du magistrat Philippe C. Entre 1989 et 1992. Juge pour enfants à Tours, il pratiquait d'étranges fouilles à corps, décrites par des enfants, des collègues, des greffières... Soi-disant pour rechercher drogue ou objets volés, en se déclarant couvert par le code de procédure pénale. «Comment pourrait-il vous convaincre qu'il croyait de telles pratiques autorisées ? Que dire du processus mental qui le conduit à un déshabillage partiel ou intégral de mineurs dans les locaux d'archives du tribunal ?» interroge le représentant de la chancellerie. Après un avertissement, Philippe Chenet se voit alors prié de demander sa mutation. Il passe à Créteil puis Arras, hors des tribunaux pour enfants. Mais comble de tout, continue l’encadrement de colonies de vacances. Patrice Davost souligne l'étrangeté de sa réaction, ce samedi de 1994 : «Il traite les enfants de menteurs et n'alerte personne.» Pour lui, il n'y a pas de place pour le doute, et il réclame la révocation du magistrat. Décision le 30 avril.

 

 

Le CSM refuse de révoquer le juge soupçonné de pédophilie

30 avril 2004 la décision :

La formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a refusé de révoquer, comme le demandait le ministère de la Justice, un juge mis en examen pour des faits présumés de pédophilie.

Philippe Chenet-Bresteau, vice-président du tribunal de grande instance d'Arras (Pas-de-Calais), a été mis en examen pour "attentat à la pudeur et agressions sexuelles sur mineurs de moins de quinze ans" pour des faits qui se seraient déroulés à l'été 1994, alors qu'il assurait la direction d'un centre de vacances pendant ses congés.

Il reste toutefois suspendu de ses fonctions en attendant le résultat définitif de la procédure judiciaire. Il percevra son salaire.

Le ministère voulait le chasser de la magistrature en faisant remarquer qu'il avait déjà fait l'objet d'une mutation forcée en 1991, après avoir été accusé d'attouchements sur des mineurs dans l'exercice de ses fonctions de juge des enfants à Tours, entre 1989 et 1991.

Le magistrat estime que les faits les plus anciens ont déjà été sanctionnés par la mutation et nie les accusations concernant les faits de 1994. Le CSM a demandé un "supplément d'instruction disciplinaire", c'est-à-dire qu'il va mener sa propre enquête.

 

 

 

Pédophilie sur Internet:

 

Un substitut général à la cour d'appel de Versailles devant le CSM en juin

avril 2004

Michel Joubrel, magistrat de Versailles, mis en examen dans une affaire de pédophilie, il sera entendu le 11 juin prochain par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réuni en formation disciplinaire, a-t-on appris de source judiciaire.

Le magistrat avait été suspendu provisoirement de ses fonctions en juin 2003 à la suite de sa mise en examen.

M. Joubrel, 49 ans, substitut général à la cour d'appel de Versailles, a été président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et membre du CSM de 1998 à 2002.

Il avait été interpellé en mai 2003 lors d'un vaste coup de filet sur tout le territoire français contre une soixantaine d'amateurs de photos pédophiles sur internet.

C'est à la suite de cette affaire que le ministre de la Justice Dominique Perben avait créé une Commission d'éthique qui a rendu ses propositions pour lutter contre les dérives dans la magistrature à la fin de l'année dernière. Elles font actuellement l'objet d'une consultation au sein de la magistrature.

 

Juin : à la veille de sa comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature, Michel Joubrel va pouvoir reprendre ses fonctions. La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans vient d'infirmer la décision prise par la juge Marie-Dominique Paolini qui lui avait interdit de se rendre sur son lieu de travail. Ce haut magistrat, substitut général de la cour d'appel de Versailles, avait été, en mai 2003, inquiété dans le vaste coup de filet antipédophile.

 

Pour prendre cette décision, la chambre de l'instruction a estimé « qu'à ce stade de l'enquête aucun indice ne permettait de considérer que les infractions poursuivies avaient été commises à l'occasion de ses activités professionnelles ». Ce haut magistrat, ex-président de l'Union syndicale des magistrats (USM) et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 1998 à 2002, est soupçonné de s'être connecté sur un site et d'avoir échangé des photos à caractère pédophile. Il a été mis en examen pour diffusion, captation et recel d'images pédophiles (16 000 photos).

Vendredi 11 juin le ministère de la Justice a requis la révocation du magistrat Michel Joubrel, 50 ans, substitut général à Versailles, qui comparaissait devant le Conseil supérieur de la magistrature pour son implication présumée dans un réseau de pédophilie sur internet.
"Compte-tenu de la gravité des faits et de leur totale incompatibilité avec la fonction de magistrat, c'est avec beaucoup de peine, étant donné la carrière de M. Joubrel, que je demande sa révocation avec cependant le maintien de ses droits à pension", a déclaré Patrice Davost, directeur des services judiciaires.
Le CSM doit donner sous huitaine au ministre de la Justice sa proposition de sanction à l'encontre de Michel Joubrel. Le ministre décide ensuite de la sanction.
5600 fichiers de photographies pornographiques impliquant des mineurs, voire des enfants victimes de viols ont été trouvés sur l'ordinateur du magistrat qui aurait échangé des photos avec d'autres internautes.

 Devant le conseil supérieur de la magistrature, l’expert - psychiatre Roland Coutanceau dédouane le substitut général versaillais : le haut magistrat, 50 ans, délaissé sexuellement par son épouse, dépressive à la suite d’un accident, n’a pas de « tendances pédophiles », et sa personnalité « exclut tout risque de passage à l’acte ». Nous voilà rassurés

 

Réaction du président de « Défense des Citoyens » sur l’affaire Joubrel.

« Joubrel avait requis contre moi devant la 7ème chambre des appels correctionnels de Versailles 1 mois de prison avec sursis pour avoir dit à un policier « tu te prends pour Starsky »

Cet homme sera blanchi par sa hiérarchie comme a été blanchi  le magistrat CONSTANTIN  en secret 10 mois de prison avec sursis pour avoir violé 2 gamines alors que l’abbé bisset (voir ci-dessous) pour les mêmes délits a pris 18 ans ?????? » 

Dont acte.                                                        Défense des Citoyens defensecitoyens@9online.fr

 

*****

 l'abbé bisset : C’est en 1990, qu’à Saint – Léger – des - Vignes, à une encablure de Nevers (à l’Est) et deux d’Auxerre (au Nord), que la police découvrait au presbytère local vingt mille clichés érotiques de mineurs mâles fort dénudés. Le prêtre décéda opportunément d’une crise cardiaque à sa sortie de détention provisoire. L’homme de Dieu avait transformé son presbytère en studio de photos pédopornographiques dont il faisait, dit-on, profiter une revue du « Gay » Paris dont le gestionnaire des abonnements, lui-même pasteur anglican défroqué, ne tarda pas à être retrouvé assassiné dans un piteux état sous un tas de feuilles d’une forêt francilienne. Curieusement, l’un des piliers du comité de soutien au prêtre – médecin François Lefort des Ylouzes, est accusé en décembre 1995 du viol de certains de ses protégés mineurs sénégalais.  Depuis, il attend d’être jugé devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine.

*****

Association DEFENSE des CITOYENS/APS  au   Docteur Roland COUTANCEAU

                                                                                                                                                                   Psychiatre

3, allée de la Puisaye                                                                                                                   22, rue de Châteaudun

92160 Antony                                                                                                                           92250 La Garenne Colombes

                                                                                                             

 

Objet : Examen psychiatrique JOUBREL                     Le 13.06.2004

Copie : M. le Garde des Sceaux, CSM large diffusion

 

Envoi par télécopie

 

Monsieur l'auxiliaire de justice,

Vous  pratiquez, dans des conditions qui nous paraissent contraires à la déontologie et à l'éthique de votre profession, des examens psychiatriques sur des personnes  placées en garde à vue accompagnées et menottées à votre  Centre Médical Psychiatrique, sis 22 rue de Châteaudun 92250 La Garenne Colombes, à la demande d’une autorité judiciaire qui attend de votre action des attestations de complaisance comme celle fournie, par exemple,  pour condamner notre adhérent M. NGOM PRISO Siegfried

Votre collègue MARTORELL qui exerce à Senlis , contre mon gré, a  pratiqué lors de ma garde à vue de + de 35 heures au commissariat d’Antony du 02.01.2003, à ce jour non encore élucidée, une analyse jamais communiquée par la justice après que j'ai subi des violences policières occasionnant 8 jours d'ITT sur une personne vulnérable invalide de 57 ans atteinte d'une leucémie.

Vous n'avez jamais répondu à nos courriers pour justifier de vos comportements mais vous avez un avis sur tout sauf sur vos propres pratiques.

Vous êtes inscrit, aux termes de l’article L 4111.1 du code de la santé publique, au Tableau de l’Ordre des médecins et vous êtes présenté :

« Psychiatre, psychanalyste
Ancien consultant au centre national d'observation de Fresnes
La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
Le docteur COUTANCEAU est directeur du centre médico-psychologique pour adultes de la Garenne-Colombes. Il est responsable d'une consultation spécialisée de prise en charge de victimes et aussi d'auteurs de violences familiales et sexuelles. Il enseigne en psychiatrie et en psychologie légale. Psychanalyste et psychiatre, il est aussi expert auprès de la cour de cassation. Il pratique des thérapies individuelles, des thérapies de groupe, des entretiens de couples

Vous participez, dans le cadre de l’association française de criminologie, au cycle de conférence 2001 séance n° 4 du 24 avril et auteur de « l’expertise de pré-libération conditionnelle des agresseurs sexuels »,

Vous vous êtes présenté au Sénat : «  Je suis expert près des cours d'appel depuis plus de quinze ans. Je suis, depuis une dizaine d'années, psychiatre consultant au Centre national des prisons de Fresnes, un lieu où passent après assises tous ceux qui ont un reliquat de peine de plus de dix ans, et j'ai créé il y a quelques années une consultation en criminologie clinique et en psychiatrie-psychologie légale s'adressant d'abord aux victimes puis, à partir de 1991-1992, aux sujets transgressifs, en particulier aux délinquants sexuels.
Par ailleurs, j'ai participé à des travaux de commission qui sont cités dans le projet de loi, notamment ceux de la Commission Balier sur le traitement des agressions sexuelles. J'ai aussi été entendu, par la Commission Cartier et j'ai participé à la Commission sur l'expertise de pré libération conditionnelle avant la sortie de prison

Par l'intermédiaire de l'Association de psychiatrie et psychologie légale, dont je suis le président, nous avons un réseau, notamment, avec nos collègues francophones belges et canadiens qui s'occupent du même problème ».

Comme vous êtes peu soucieux de l’éthique et de nos légitimes demandes, d’autant plus qu’il y a lieu de vérifier la validité des examens psychiatriques lors d’une garde à vue après des violences policières sur des personnes vulnérables atteintes dans leur intégrité physique dans des conditions de détention, d’hygiène et psychologique pour le moins, nous semble t’il, incompatibles avec les conditions d’examens de la médecine psychiatrique…, nous vous avons cité dans une plainte avec constitution de partie civile  rendue immédiatement  irrecevable par la non moins médiatique et peu probe juge d'instruction Claude CHOQUET avec la complicité de la Doyenne COLIN signataire de l'appel des 104 magistrats en 1997 ce qui en dit long sur sa personnalité….vous qui en savez long sur le sujet.

Aujourd'hui, à la demande de sa caste, vous intervenez pour sauver le magistrat pédophile JOUBREL celui là même qui a requis contre moi en 1997 devant la 7ème chambre des appels correctionnels de Versailles une peine de prison d'1 mois pour avoir dit à  un flic "vous vous prenez pour STARKY"! N'en déduisez pas hâtivement qu'il s'agisse d'une rancœur de ma part psychologiquement atteint de….(merci de me communiquer votre analyse du 02.01.2003).

Morceaux choisis :

 « C’est un homme qui a eu des problèmes de vie conjugale très importants. L’expert, M. Coutanceau l'explique très bien. Mais c’est un homme qui n’a donc absolument aucun trait de personnalité pédophile, M. Coutanceau, l’a dit clairement dans le dossier. Ni pervers, ni pédophile, aucun risque de passage à l’acte. Donc, c’est quelqu’un qui a été [sur l’Internet] par curiosité et a regardé parce qu’il avait une vie conjugale quasiment réduite à zéro. C’est ça la faute première. »

 « C’est un comportement qui entraîne une sanction disciplinaire, c’est incontestable; mais ce que l’on va dire c’est que cet homme là ne mérite pas d’être chassé de la magistrature. La révocation ne s’impose au regard de ce comportement qui n’a eu lieu que dans l’intimité de la sphère privée. »

« Le nombre de photos que l’on a pu retrouver, c’est dix minutes de connexion sur la totalité. »

« Il a, à une reprise, échangé des photos. On est au mois de mai 2002. 0n ne dit pas que c’est rien. On ne conteste pas qu’il y ait une faute disciplinaire. On ne dit pas qu’il y a rien dans le dossier. On dit que l’on s’est trompé  de sujet. Les faits qui lui sont reprochés ne sont pas à la hauteur de la gravité qui avait été annoncée initialement dans ce dossier. »

« C’est ça qu’on veut dire. Donc il y a une faute mais on estime qu’au regard du parcours de cet homme qui est un  magistrat qui est totalement exemplaire sur le plan professionnel et qui a toujours donné satisfaction, qui a toujours été très bien noté, on peut lui laisser une chance de rester magistrat parce qua la faute à nos yeux n’interdit pas d’être magistrat. »

« Il y a une réelle disproportion entre les faits commis et la publicité que l’on fait autour de ce dossier. On se pose la question de savoir, un magistrat est un citoyen comme les autres et doit être jugé comme un citoyen lambda. »

Donc il y a une faute mais on estime qu’au regard du parcours de cet homme qui est un  magistrat qui est totalement exemplaire sur le plan professionnel et qui a toujours donné satisfaction, qui a toujours été très bien noté, on peut lui laisser une chance de rester magistrat parce qua la faute à nos yeux n’interdit pas d’être magistrat.

Votre intervention "télécommandée" fait de vous, en toutes occasions de cette nature, le fidèle allié de la délinquance de la magistrature et vous êtes à l'origine de nombreuses condamnations de citoyens, comme celles de M. NGOM PRISO Siegfried qui ne peuvent même pas avoir un recours dans notre République bananière.

C'est un devoir civique que de dénoncez vos pratiques destinées à la condamnation  d'innocents attendue par des magistrats "psychologiquement déstabilisé" ou des interventions aux profits exclusifs des magistrats délinquants sûrs de leur impunité qui perpétueront leurs exactions sur nos enfants et petits enfants….

Etrangement d'ailleurs, un autre de nos adhérents et notre association mettons en cause M. Yves BOT, alors Procureur de la République de Nanterre, dans une affaire de NECROPHILIE qu'il n'a pas voulu sanctionner s'agissant pourtant du viol, au funérarium de Nanterre, d'une jeune fille de 16 ans qui venait de se pendre. Nous en reparlerons….

Le Magistrat CONSTANTIN, violeur de 2 fillettes, a été sanctionné en "catimini" à 10 mois de prisons avec sursis et mise anticipée à la retraite l'abbé BISSET, pour les mêmes faits a écopé de 18 années fermes????

En 40 ans, le CSM aurait fait condamner seulement 4 magistrats, combien ont été innocentés et continuent à violer des fillettes? Vous êtes l'expert en matière d'agressions sexuelles n'est ce pas?

Le Président



Le conseiller en communication de Jean-Pierre Raffarin

convoqué le 7 juin devant le tribunal de Paris après avoir été interpellé, dans la nuit du 19 au 20 avril, avec une prostituée mineure.

 

Dominique Ambiel, 49 ans, conseiller en communication de Jean-Pierre Raffarin, a été placé en garde à vue, mardi 20 avril, à Paris, dans les locaux de l'unité spécialisée dans la répression de la prostitution. Conformément à l'article 225-12-1 du code pénal Le parquet de Paris a décidé de le convoquer, le 7 juin, devant le tribunal correctionnel, pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique" et pour avoir "sollicité, accepté ou obtenu, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution".

Interpellé en flagrant délit par une équipe de la brigade anticriminalité en compagnie d’une prostituée roumaine mineure, M. Ambiel s'en est ensuite pris aux policiers, ce qui lui vaut également des poursuites pour outrage. Le conseiller en communication du premier ministre a annoncé qu'il quittait sans délai Matignon. M. Ambiel dans un communiqué transmis au journal le Monde, conteste le rapport établi par les policiers. Il précise avoir prévenu le premier ministre de sa convocation devant le tribunal correctionnel.

Vers 2 heures du matin, mardi 20 avril, Dominique Ambiel a quitté Matignon pour retourner à son domicile, à Neuilly-sur-Seine (92). Selon sa version, il  s’est rendu compte qu'il avait oublié un dossier important, dont il avait besoin pour un rendez-vous le lendemain et serait donc reparti à Matignon.
Sur le trajet, arrêté à un feu tricolore à l'intersection du boulevard Pereire et de l'avenue des Ternes, vers 2 h 30, une bagarre aurait éclaté entre deux prostituées, dans un abribus. L'une d'elles se serait alors précipitée vers sa voiture. M. Ambiel a expliqué qu'il avait voulu verrouiller sa portière, mais aurait effectué une fausse manoeuvre, la déverrouillant. La jeune femme aurait alors pris place dans sa voiture, en tenant des propos incompréhensibles, puis il aurait démarré pour lui "venir en aide". Au feu suivant, le conseiller de M. Raffarin se serait arrêté pour demander à la passagère de descendre. "J'ai déposé celle-ci moins de 2 minutes plus tard et 300 mètres plus loin environ, pour la mettre hors de danger", c'est à ce moment qu'un équipage de la BAC est intervenu, à bord d'une voiture banalisée. M. Ambiel a dû leur présenter ses papiers d'identité. "Si un échange assez vif nous a opposés sur les conditions de cette intervention, le reste n'est que mensonges, diffamation, voire manipulation". Il aurait expliqué aux fonctionnaires qu'il n'avait pas besoin de payer 150 euros pour avoir des relations sexuelles (en tout cas visiblement il connaît les tarifs). Très énervé il aurait de plus précisé qu'il travaillait pour le premier ministre à Matignon, de sorte que la loi sur la sécurité intérieure, lui était plus que familière.

Notre homme haut placé, aurait ensuite demandé au fonctionnaire son numéro de matricule, puis a noté l’immatriculation de la voiture banalisée de la BAC, avant de retourner à Matignon. Pendant ce temps, les policiers emmenaient la jeune prostituée pour prendre sa déposition.

Mis au courant, le parquet de Paris a décidé de demander un complément d'enquête, peu convaincu par la version des faits de M. Ambiel. Convoqué mardi 20 avril dans les locaux de l'USIT, situés dans le 19e arrondissement, il a été placé en garde à vue, puis confronté à la prostituée roumaine, mineure, qui serait arrivée en France il y a quelques mois.

M. Ambiel a alors réitéré sa version des faits. La jeune femme, elle, a affirmé aux enquêteurs qu'elle connaissait bien ce monsieur, pour l'avoir vu à deux ou trois reprises la semaine précédente. Elle a assuré également que tous deux seraient allés dans un hôtel où M. Ambiel aurait payé la chambre avec une carte bancaire. Au vu des éléments recueillis, le parquet de Paris a décidé de poursuivre le conseiller de raffarin devant le tribunal correctionnel de Paris.

En poste à Matignon depuis mai 2002,homme de télévision,il est également producteur, entre autres, des émissions Koh Lanta et Fort-Boyard, et a largement utilisé son imposant carnet d'adresses pour la communication du gouvernement
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Ce que dit la loi : trois ans de prison, 45 000 euros d’amende

Le recours à la prostitution d'un mineur est un délit passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Peine prévue par la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, et figure à l'article 225-12-1 du code pénal, qui sanctionne "le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle". Le délit ne suppose pas un rapport sexuel consommé. Les peines sont aggravées si le mineur est particulièrement vulnérable ou s'il a moins de 15 ans.

 

 

 

Justice et pédophilie


Suite à l'acquittement des deux notables mis en cause

Le Parquet Général de Paris a décidé de faire appel de cette décision.


Revue de presse de l’affaire
Deux notables accusés de viols sur mineurs acquittés
La cour d´assises de l´Essonne a acquitté vendredi deux notables accusés de viols et d´agressions sexuelles sur les petits-enfants du plus âgé des deux, entre 1993 à 1995, les accusés ayant été condamnés respectivement à 15 et 8 ans de réclusion en mars 2000 à Melun (Seine-et-Marne).
Ce premier verdict avait été annulé par la Cour de cassation en décembre 2000. Les deux hommes, remis en liberté en janvier 2001, comparaissaient libres. L´avocat général, Mathieu Debatisse, avait requis jeudi 12 ans de réclusion criminelle contre Jean R., 77 ans, et 8 ans contre un ami de celui-ci, Claude Giscloux, 55 ans. Le parquet a dix jours pour faire appel.
"Vous m´avez tuée!", a hurlé la petite-fille du principal accusé, alors que ses oncles et sa tante venus soutenir son grand-père applaudissaient le verdict.

Les jurés n´ont pas retenu les expertises qui assuraient que les enfants étaient crédibles, des experts que Me Francis Szpiner, avocat du grand-père, avait qualifiés de "partiaux" dans une plaidoirie de trois heures.
Ils n´ont pas non plus tenu compte des aveux d´agressions sexuelles du grand-père au cours de l´instruction.
Avant de demander aux jurés d´acquitter son client, Me Szpiner avait estimé que "la seule certitude est que personne ne peut avoir de certitude". "La famille R. est tellement compliquée qu´on en vient à regretter les Capulet", avait-il ironisé.
La veille, l´avocat général avait déclaré que "l´inceste est une odeur familiale et dans la famille R., l´odeur prend à la gorge". Pour lui les faits sont avérés, même si les deux hommes ont nié devant la cour.
AFP  vendredi 13 février 2004

L'ancien maire adjoint acquitté

COUP DE THÉÂTRE hier à la cour d'assises de l'Essonne, à Evry : Jean Reffait (77 ans), ex-adjoint au maire de Pontault-Combault, et Claude Giscloux (54 ans), ancien pilote de ligne, ont été acquittés par la présidente Forkel. Jugés depuis le 5 février pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans (les deux victimes étant les petits-enfants de Jean Reffait), les deux hommes ont été déclarés " non coupables ".
Ils étaient accusés d'avoir abusé des enfants entre 1993 et 1994, à Pontault-Combault (dans les bureaux de la mairie), à Evry (sur la péniche de M. Giscloux) ou sur des lieux de vacances à Biarritz ou au Portugal. En mars 2000, les deux hommes avaient été condamnés pour les mêmes faits par la Cour d'assises de Seine-et-Marne à respectivement quinze ans et huit ans de réclusion, décision cassée en décembre 2000 par un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation. Hier, vers 17 heures, le verdict a été accueilli par une vague d'applaudissements du côté de la défense. Armelle, la fille cadette de Jean Reffait, a pris sa mère dans ses bras en pleurant.
Les autres membres du clan familial, dont Jacques Heuclin, le maire de Pontault, derrière Jean Reffait depuis le début de l'affaire, ont poussé un " ouf " de soulagement, ne cachant pas leurs sourires. Une telle issue était loin d'être gagnée. Avant-hier, Mathieu Debatisse, l'avocat général, avait requis douze années de réclusion (NDRL : et non dix comme nous l'avons écrit par erreur dans notre édition d'hier) à l'encontre de Jean Reffait, et huit contre son coaccusé. Les plaidoiries des avocats de la défense, Francis Szpiner et François-Noël Ioos, ont donc convaincu.
Ils ont soutenu la thèse de la manipulation de Michèle Reffait, fille aînée du principal accusé, mère des deux victimes. C'est elle qui était à l'origine du dépôt de plainte en 1995. La défense a semé le doute sur les accusations en rappelant qu'il n'y avait " aucune date précise pour les faits ". Maître Szpiner a conclu ses trois heures de plaidoirie en affirmant que ce " serait une injustice de condamner M. Reffait ".

Des propos qui ont fait leur chemin puisque, après quatre heures de délibération, les jurés ont acquitté les deux accusés.

 

" Vous avez tué mes enfants ! "
Michèle REFFAIT, mère des victimes
LES applaudissements du côté de la défense n'ont pas couvert le cri de douleur de la petite-fille de jean Reffait, qui accuse son grand-père et l'ami de ce dernier de viols et d'agression sexuelles. Incapable de supporter le verdict, la jeune fille s'est littéralement effondrée, tout comme son jeune frère, qui a caché son visage dans ses mains.
A leurs côtés, leur mère Michèle Reffait, à l'origine du dépôt de plainte en 1995. " C'est honteux, vous avez tué mes enfants ! " a-t-elle jeté à la figure des jurés. Les avocates des parties civiles, Catherine Perelmutter, conseil de l'association Enfance et partage, Karine Tilly et Stéphanie Raclet-Josse avaient pourtant rappelé les accusations constantes des victimes. Le passé de Jean REFFAIT a aussi été évoqué : une quinzaine de plaintes pour atteintes à la pudeur déposées dans les années 1950 alors qu'il était instituteur au Maroc, des témoignages de cousines affirmant avoir subi des attouchements de sa part. Et surtout des aveux lors de sa garde à vue.
" dans un contexte de débordement affectif, j'ai pu aller un peu loin, j'en conviens ", avait-il reconnu.

C.C.
Le Parisien samedi 14 février 2004


Pontault-Combault/Assises
L'ex-élu justifie les photos troublantes
REBONDISSEMENT hier au deuxième jour du procès devant la cour d'assises de l'Essonne de Jean Reffait (77 ans) et Claude Giscloux (54 ans) par rapport à l'interprétation de certaines photos. Respectivement ancien adjoint à la mairie de Pontault-Combault et ancien pilote de ligne, ils sont accusés de « viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans », les victimes étant les deux petits-enfants de Jean Reffait. Mais pour la première fois, une faille est apparue entre les deux hommes...

« Je ne peux pas les regarder »
Les débats de la journée d'hier ont porté sur les faits commis contre la fillette, âgée à l'époque de 10 ans. Selon les enquêteurs de la brigade des mineurs de Melun, des photographies retrouvées lors d'une perquisition effectuée en 1996 au domicile de Jean Reffait, qui clame toujours son innocence, constituent des éléments à charge : parmi des centaines de clichés de la fillette,
« une majorité la représente nue dans des positions suggestives ». Un avis toujours contesté par Jean Reffait, qui a redit hier à la barre qu'il n'avait pris ces photos qu'à une seule occasion et dans un esprit « innocent », « des milliers d'autres photos montrent par ailleurs ma petite-fille habillée ». Il a aussi déclaré lors de sa mise en examen être « flatté par l'esthétique pure de sa petite-fille » et « trouvé son visage parfait ».
Les clichés ont fait hier le tour de la salle d'audience, passant des mains des jurés à celles des parties civiles, de l'avocat général, de la défense et de M. Reffait... Mais pas dans celles de Claude Giscloux. Un détail qui n'a pas échappé à Mathieu Debatisse, l'avocat général, qui lui a aussitôt demandé s'il avait déjà vu ces photos.
« Oui, a répondu l'ancien pilote de ligne. Une fois, lors de ma garde à vue : les policiers me les ont exhibées. Mais je les ai à peine regardées, car je les trouve insoutenables. »
Pour être sûr de comprendre sa déclaration, l'avocat général lui demande alors s'il considère les positions « équivoques ». « Oui, elles me choquent. Je n'essaye pas de défendre M. Reffait coûte que coûte, je ne veux pas me mêler d'histoires de famille. Mais je ne peux pas regarder ces photos », a tranché Claude Giscloux, approuvant ainsi la thèse des parties civiles qui affirment que les clichés démontrent « une perversité ».
Les débats reprendront lundi matin au tribunal d'Evry, avec notamment les auditions du petit-fils de Jean Reffait et le père des victimes.

 

La défense évoque « un complot anti-franc-maçonnique »
Lors du premier procès de Jean Reffait et Claude Giscloux devant la cour d'assises de Seine-et-Marne, la théorie d'une vengeance familiale avait déjà été longuement évoquée par la défense. Selon Jean Reffait, sa fille aînée Michèle a toujours « posé des problèmes ». Et elle aurait pu vouloir se venger de son père en se servant de ses enfants.
Hier après-midi, Claude Giscloux a émis devant la cour d'assises de l'Essonne une nouvelle thèse pour expliquer les faits dont il est accusé : un complot anti-franc-maçonnique. L'ancien pilote de ligne a reconnu être franc-maçon, tout comme son ami Jean Reffait (« mais pas dans la même loge »). « Quand on appartient à ce genre de groupe, on est combattu de tous les côtés. Michèle Reffait a pu être manipulée par une secte pour nuire à notre ordre », a révélé Claude Giscloux.
Une nouvelle théorie qui a laissé les parties civiles pantoises."

Cécile CHEVALLIER
Le Parisien samedi 7 février 2004


Pontault-Combault/Pédophilie
L'ancien adjoint acquitté sera rejugé
JEAN REFFAIT (77 ans), ex-adjoint à Pontault, et Claude Giscloux (54 ans), ancien pilote de ligne, pensaient sûrement en avoir fini avec l'affaire de viols et d'agressions sexuelles qui leur collent à la peau depuis juillet 1995. C'est la date du dépôt de plainte de la mère des deux victimes, âgées de 10 et 5 ans, les propres petits-enfants de l'ex-élu.
Hier, le parquet général de la cour d'appel de Paris a suivi la requête de Mathieu Debatisse, avocat général à Evry.
Il fait appel des deux acquittements prononcés par la présidente Forkel, vendredi dernier.
Les deux coaccusés seront donc rejugés. Le verdict avait surpris. Jean Reffait et Claude Giscloux avaient été déclarés coupables par la cour d'assises de Seine-et-Marne. En mars 2000, l'ex-élu était condamné à quinze ans de réclusion, et son ami à huit ans. Une décision annulée en décembre 2000 par la chambre criminelle de la Cour de cassation, mais pour vice de forme. D'où le second procès devant la cour d'assises de l'Essonne. L'avocat général y a requis, jeudi dernier, douze ans contre M. Reffait et huit ans contre M. Giscloux, insistant sur la « culpabilité pleine et entière des deux hommes ». Selon lui, « ce procès va laisser un sentiment en demi-teinte ». Plusieurs témoins cités par les parties civiles se sont sentis « agressés ». Mathieu Debatisse avait connu, dès le deuxième jour du procès, une altercation avec la présidente, qui lui avait ordonné d'interrompre une lecture de procès-verbal en lui criant par deux fois : « Ça suffit ! » L'avocat général ne s'est apparemment pas laissé impressionner, puisqu'il a sollicité, dès avant-hier, le parquet général, qui a suivi sa requête. Jean Reffait et Claude Giscloux devront donc comparaître une troisième fois devant la justice. La cour d'assises d'appel qui sera saisie de l'affaire n'est pas encore connue, tout comme la date du prochain procès.
Les deux mis en cause pourraient ne pas être rejugés avant deux ou trois ans.

Cécile CHEVALLIER
Le Parisien mercredi 18 février 2004


Articles parus en 2000 sur l'affaire consultables en ligne sur la République de Seine et Marne
(Archives gratuites)

Le site de cette triste affaire : http://www.reffait.net

 

 

L'Express du 27/09/2001
Peter Pan
Double jeu sur Internet
par  Laurence Beneux, Carmen Rive
Prosélyte de la pédophilie sur le Web, il était aussi informaticien dans une cellule de la gendarmerie chargée de traquer... les sites pédophiles

Chargée, entre autres missions, de débusquer les pédophiles, la cellule Informatique et Internet de la gendarmerie nationale à Rosny vient de découvrir que l'un de ses experts animait par ailleurs un site pour les boys lovers.
Les «BL» constituent une énorme communauté, présente sur Internet à travers une cinquantaine de sites, qui font du prosélytisme pédophile. Ils se définissent comme des amoureux des enfants. Soucieux de l'épanouissement sexuel de nos bambins, ils se sentent investis de la mission de les éduquer dans le domaine de la sexualité, loin des principes d'une société qu'ils jugent rétrograde. Ils militent pour l'abaissement de la majorité sexuelle à 12 ou 10 ans. Pour eux, interdire les rencontres sexuelles entre adultes et enfants, c'est nuire à la liberté de tous. Très solidaires les uns des autres, ils échangent leurs points de vue, mais aussi de bonnes adresses, des photos, et tentent de se faire reconnaître comme minorité sexuelle.
On est évidemment loin de la gendarmerie et de la lutte antipédophile de sa cellule Informatique et Internet. Une mission difficilement compatible avec le militantisme de la communauté des boys lovers. On comprend donc l'embarras du colonel Caillet, directeur de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, quand il apprend que l'expert se trouve être «Peter Pan», opérateur du site B2H (Boys to Haven).

Peter lui conseille le Canada, parce que «leurs lois sont moins connes»

Cet homme s'est fait piéger par Marc, un jeune passionné d'informatique, et sa copine Sandra. Il y a quelques mois, ces internautes tombent par hasard sur le site B2H et entreprennent de l'explorer. Se piquant au jeu des cyberdétectives, ils décident de participer à la discussion et se créent une identité: ils deviennent Gilles, un adolescent de 17 ans, un peu paumé, vivant seul avec sa mère, qui ne le comprend pas. C'est à ce moment qu'un dénommé Peter Pan les invite à discuter «en privé», c'est-à-dire dans un espace virtuel inaccessible aux autres.
Commence alors une correspondance qui va durer quatre mois. Nos Sherlock Holmes découvrent que Peter Pan a 44 ans, qu'il ne se contente pas de fréquenter la communauté BL, mais qu'il y exerce des responsabilités et qu'il travaille... comme expert informatique auprès de la gendarmerie, dans un service chargé de lutter contre la pédophilie.
Peter Pan entreprend d'éduquer Gilles, de bien lui faire comprendre ce que signifie être membre de la grande famille des BL: aimer «des garçons plus jeunes que soi. Par exemple, pour toi qui as 17 ans, des garçons de 13-14 ans, quoi.» Ainsi, à l'âge de 20 ans, Peter Pan a vécu une histoire d'amour avec un garçon de 12 ans.
Marc et Sandra mesurent la portée de leur découverte. L'homme n'est pas, a priori, l'un de ces criminels sadiques qui font souffrir des enfants pour assouvir des penchants pervers. Mais il est légitime de s'interroger sur son zèle à traquer les pédophiles sur Internet. Peter Pan n'a pas une haute opinion de la législation française en la matière. Quand Gilles lui confie ses envies de voyage, Peter lui conseille le Canada, parce que «leurs lois sont moins connes».

Les dossiers de pédophilie sur lesquels Peter Pan a travaillé ne seront pas examinés

Les jeunes internautes décident d'alerter conjointement la gendarmerie et des journalistes. Le colonel Caillet convoque son expert - un civil du ministère de la Défense - et le convainc d'accepter de changer de poste. «J'ai argumenté qu'il était trop sensibilisé à la question de la pédophilie, et que ce n'était pas bon pour son objectivité. Il a compris», nous explique-t-il. Le problème de l'institution est qu'à ce jour le seul délit pénal que l'on puisse éventuellement reprocher à Peter Pan (sa relation à 20 ans avec un mineur de 12 ans) est prescrit. Ce dernier reste donc employé à Rosny, mais il est désormais chargé de la maintenance du matériel informatique dans des services n'ayant aucun rapport avec l'activité de terrain.
Les dossiers de pédophilie sur lesquels Peter Pan a travaillé ne seront pas examinés. Ils sont couverts par le secret de l'instruction, déclare le colonel Caillet, et ils ont été retournés aux magistrats qui avaient ordonné des expertises dans ces affaires. Et puis le département a beaucoup de retard. Pas le temps, donc. L'important était de prendre des «mesures conservatoires», précise le colonel. «Nous avons fait ce que nous avons pu, compte tenu du fait qu'il n'y a pas, à ce jour, de possibilité d'incrimination pénale.» Pour le moment.

 

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15 mois de prison, dont 3 mois ferme
pour l’ancien vice-président pédophile du conseil régional d'Ile-de-France

 Ancien vice-président (Verts) du conseil régional d'Ile-de-France, Alain Rist, 55 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux (seine et marne) à quinze mois de prison, dont trois mois ferme. Le procureur avait requis Trois ans de prison, dont un an ferme assortis d’une obligation de soins.

L’homme comparaissait pour avoir consulté régulièrement, entre 1998 et 2001des sites Internet à caractère pédophiles payants et avoir détenu sur son ordinateur une centaine d'images à caractère pédo-pornographique.
 Élu et vice-président du conseil régional d'Ile-de-France à l'époque des faits reprochés, il avait  alors démissionné après sa mise en examen en avril 2002.

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Novembre 2002

Ancien maire de Chablis et ancien conseiller général

Georges Maingonat condamné à dix ans de réclusion



Ancien maire de Chablis et ancien conseiller l'ancien instituteur général Georges Maingonat,aujourd’hui âgé de 61 ans, a été condamné à Auxerre à dix années de réclusion criminelle pour des viols et des agressions sexuelles sur plusieurs garçons mineurs.
 La Cour d'assises de l'Yonne l'a reconnu coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés.
Mais les avocats de la défense ont jugé le verdict beaucoup trop sévère.
Pourtant  Peine minimale pour un viol, parce que le fait que Georges Maingonat a oeuvré pour la commune et le département a pesé lourd dans la balance, a-t-il expliqué.

Il aurait été anormal de faire un exemple parce que c'est un notable, a déclaré le magistrat qui estime avoir demandé une peine significative compte tenu de la gravité des faits. Au cours du procès, l’accusé a reconnu une partie des faits, notamment les agressions sexuelles sur deux frères. Il a également reconnu  les agressions sexuelles commises dans les années 60 (il était en poste à Saint-Fargeau). Georges Maingonat n'a cependant pas avoué les faits les plus graves, notamment le viol sur C. D. pour lequel il encourt 20 années de réclusion criminelle.
 L’accusé avait au début de son procès nié l'ensemble des accusations, dénonçant   «  un complot politique ».
Suite à ses aveux, de nombreux témoins de moralité cités par sa défense se sont désistés.

 Georges Maingonat a été reconnu coupable d'un viol, d'une tentative de viol et de cinq agressions sexuelles sur des mineurs de 15 ans. Les faits ont été commis entre 1989 et 1997 dans l'Yonne, mais aussi lors de séjours à la campagne ou en Espagne organisés par l'ancien instituteur et animateur d'une association de spéléologie.

 

Revue de presse

 

      

 

 

    

 

   

 

 

 

 

Quelques faux pas professionnels

Corruption, trafic d’influence, escroquerie, faux etc..

 

  

 

 

  

   

     

Verbalisé pour avoir brûlé un feu rouge qui n'existait pas !

Encore une bavure des services de police

Visions, erreur ou malveillance ?

Responsable d’un accident mortel il à toujours son permis !

« non inscription de la condamnation au casier judiciaire »

Il est toujours gendarme !

 

VOITURES OFFICIELLES ATTENTION DANGER

Dominique de Villepin pire que Nicolas Sarkozy... sur la route

Accident du Quai d'Orsay, Ministres  et vitesse.

 

- De Villepin a perdu 75 points, soit un point tous les 700 mètres!

 De son côté, Nicolas Sarkozy en laisse un s'échapper tous les 1.250 mètres".

- Une voiture du service de protection des hautes personnalités (SPHP)

a renversé samedi deux jeunes filles à Paris

-  Mme Perben……accident,

Réactions lecteurs.., réglementation, attention ça fait du bruit…

 

Le conducteur boit, les policiers trinquent

Complicité de conduite en état alcoolique, par instruction et abus d´autorité

 

Du tribunal correctionnel à  la cour d’assise

pour faux et usage de faux en écriture publique

1) Un policier falsifie un PV pour excès de vitesse …

2) Deux agents municipaux en correctionnelle…..

Il vaut mieux être policier que simple citoyen

Pour être en état d’ivresse et violent……….condamné..

 

Peut on Tuer en toute impunité sur les routes de la Manche ?

Hélas oui ! (Granville Avranches) Le capitaine de soirée roule à contre sens…..

3 véhicules entrent en collision frontale, 1 mort, 14 personnes impliquées dont 8 piétons …

Il a toujours son permis, pas de retrait de point, pas de suspension, pas d’amende, pas de poursuites

    

 

http://libreinfo.perso.neuf.fr/