Mise à jour 25 mars 2012
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Un peu d’humour et de détente Des liens à visiter
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http://taresonsocisson.canalblog.com/ Une offre de services, d’animations, formations …
https://sites.google.com/site/lamuserie/ L’équipe
propose des activités principalement dans le champ de l'éducation à la vie
sociale. Son action
s'adresse à des centres de loisirs, des structures d'animation globale, des
services éducatifs, des organismes de formations, des collectivités... |
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L’actualité judiciaire de LIBREINFO
Même pas en rêve ! résultats des plaintes en diffamation et autres déposées contre Libre info : François Boucher (ancien) maire UMP de Migennes Patrick Lariviére maire
PS de Pontorson
Le dernier élu en date menace de poursuivre pour harcèlement et
chantage ! en janvier 2009 J.BABEL
(PS Migennes) http://libreinfo.perso.neuf.fr/plaquette04_60.htm
En juin 2009 l’avocat de la famille de P G.,
menace de poursuites Pour atteinte à la
justice et à la mémoire du dentiste pour une publication de 2004 faisant état
de la condamnation du dentiste icaunais pour agression sexuelle aggravée. L’avocat exige
le retrait de l’article !!! http://libreinfo.perso.neuf.fr/plaquette03_88.htm
qui a peur de la vérité ? Pas Libre info ! La preuve en est faite Il y a une chose plus terrible que la calomnie, c'est la vérité (Talleyrand) "La vérité n'irrite que les menteurs" (La Rochefoucault) "Un homme ne se mêlant pas de politique mérite de
passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile....."
(PÉRICLÈS 499-429 av.J-C) "La liberté de tout dire n'a d'ennemis que ceux
qui veulent se réserver la liberté de tout
faire. Quand il est permis de tout dire, la vérité parle d'elle-même
et son triomphe est assuré."(Henri LeClerc) |
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60% des
Français jugent les responsables politiques "plutôt corrompus" 60%
des Français estiment que les responsables politiques sont "plutôt
corrompus", mais 24,6% seulement condamnent explicitement la corruption,
selon un sondage réalisé par l'institut ISL Sur
le plan des principes, les Français se montrent très sévères: 96,5% d'entre
eux affirment qu'ils ne voteraient pas pour quelqu'un mis en cause dans une
affaire, même s'il est très efficace.. Un
tiers des sondés (32,6%) estiment qu'il y a plus de corruption aujourd'hui
qu'avant. Plus
des deux tiers des personnes interrogées considèrent que le niveau de
corruption est élevé dans les principales institutions politiques: selon
elles il y a "beaucoup ou assez" de corruption au sein du
gouvernement (77,9%), à la présidence de la République (69,1%), chez les
députés (68%). Les Français se disent prêts à dénoncer un acte de corruption
dans 61,2% des cas, alors que 30,7% s'y refuseraient. Selon
le Cevipof, les comportements de corruption caractérisés
(exemple: un ministre faisant payer des frais de campagne par une entreprise,
payer un policier pour éviter une forte contravention) "sont fortement
réprouvés" (de l'ordre de 80 à 90% des réponses). Mais
d'autres arrangements sont jugés moins sévèrement. Ainsi, demander une lettre
de recommandation à un élu pour obtenir une place en crèche est jugé comme
"peu grave" par 44,5% des personnes interrogées et "pas grave
du tout" par 27,9%. De même, utiliser ses relations publiques pour
trouver du travail à un ami est jugé à 70,2% pas ou peu grave. Le Cevipof définit quatre types de comportements vis-à-vis
de la corruption: il y aurait 25,9% de "tolérants", 14,4% de
"réalistes fatalistes", 35,1% de "réalistes inquiets" et
24,6% de "dénonciateurs". Au
total, un quart des enquêtés condamnent explicitement les différentes formes
de corruption et les trois quarts la tolèrent parce qu'ils la jugent de
faible importance, notamment parce que "le système marche ainsi". Le
sondage de l'institut ISL a été effectué du 23 janvier au 16 février 2006
auprès de 2.000 personnes de plus de 18 ans interrogées en face à face
(méthode des quotas). Etrangement la réalité
démontre que les élus condamnés sont presque toujours réélus, Emmanuelli, Juppé,
Carignon, Longuet …….. la liste est
longue. Alors, les Français et
les sondages… une grande histoire d’amour et de vérité ? Rappelez vous les
présidentielles ! où est la
vérité ?
|
Les Policiers n'osent pas arrêter un des plus hauts
magistrats de Dijon.
Les policiers n'arrêtent pas le
procureur !!
Pas
moins de quatre infractions au code de la route en quelques minutes pour
Jean-Pierre Alacchi, le procureur de Dijon, bien
connu pour sa grande sévérité envers les automobilistes pris en infraction.
La brigade
anti-criminalité patrouille en centre-ville lorsque une Alpha Romeo grille un feu rouge.
Les policiers vérifient la plaque
d'immatriculation ; c'est bien le procureur Alacchi
au volant.
Excès de
vitesse, rond-point pris à contre sens, autre feu non respecté…
Le
véhicule est suivi, un rapport est fait, mais pas d'arrestation.
"Vu sa fonction de procureur,
nous n'avons pas osé contrôler le conducteur".
(26 janvier 2005)
La justice restitue douze points à un automobiliste …..
qui
en avait perdu treize
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) vient d'ordonner la restitution des
douze points du permis de conduire d'un automobiliste normand qui en six mois
en avait perdu treize, mais qui contestait la validité des procès verbaux, a-t-on
appris vendredi de source judiciaire. C'est au motif qu'il aurait dû être
averti en temps et en heure de ses quatre pertes de points successives (deux
points le 30 juin 2003, quatre le 3 septembre 2003, quatre le 9 janvier 2004 et
trois le 11 février 2004) et que cela n'a pas été le cas que cet automobiliste
a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Caen.
Dans sa
décision, le tribunal a estimé "la procédure irrégulière" et a
demandé au ministère de l'Intérieur de rétablir les douze points de cet
habitant de Cuzerville (Calvados).
( 7 octobre 2005 )
|
Un petit texte sans paternité connue Avec cette
crise, tout le monde souffre : Les
boulangers ont des problèmes croissants Et vous,
comment ça va ? ? ? ? ? ? ? ? |
Sommaire
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Pour
faciliter vos recherches voici en liens tous les résultats de Libreinfo perso sur Google
REOM
la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Guide à destination
des usagers
Réglementation sur les titres de recettes, titres exécutoire,
ou plus simplement appelés facture par les usagers
Contrôler l’ensemble des factures émanant des collectivités
territoriales comme l’eau, l’assainissement ou tout autre titre soumit à cette
réglementation.
Mars 2012
Le triptyque
du pouvoir Migennois
Petits arrangements entre amis - Petits arrangements avec la légalité
Migennes : Listes électorales manipulées c’est
confirmé !,
cadastre faux, permis de construire douteux…..
Un dossier amené à s’étoffer et à suivre…
Mise à jour 7 février 2012
VOITURES
OFFICIELLES ATTENTION DANGER
Dominique de Villepin pire que Nicolas Sarkozy... sur la route
Accident du Quai
d'Orsay, Ministres et vitesse.
Un motard de l’escorte de Nadine Morano
renverse un piéton
- Mme
Perben……accident, fils Fillon avec le
4x4 de papa …
- De Villepin a perdu 75 points,
soit un point tous les 700 mètres!
De son côté, Nicolas Sarkozy en laisse un s'échapper tous les
1.250 mètres".
- Une voiture du
service de protection des hautes personnalités (SPHP)
a renversé samedi deux jeunes filles à Paris
Réactions lecteurs.., réglementation, attention ça fait du bruit…
Mise à jour 25 janvier 2012
Le DROIT A L’IMAGE CONCERNANT LES FORCES DE L’ORDRE
Police nationale, municipale, gendarmerie, CRS, unités
spécialisées, radars …
Ils vous prennent en photo et vous qu’avez-vous le droit de
faire ?
Mai 2011
Comment répondre à une
convocation des services de police et gendarmerie
ça peut toujours servir - 3 février 2012 - (Mise à jour
régulière)
Déjà condamné en 1997, un Imam de la mosquée de Migennes (89)
de nouveau mis en
examen le jeudi 30 septembre 2010 et écroué à Paris.
A Rouillac à Vouthon (16) et à
Villefranche-sur-Saône
70 sur le panneau,
vitesse retenue 60 et … 90€ d’amende ...
- 65 Km/h devant la voiture banalisée des gendarmes
d'Angoulême
- flashé à 56 Km/h sur une route limitée à 70 Km/h
Villefranche-sur-Saône : Plus de 110 conducteurs
victimes des forces de l’ordre
Reims, Châlon-en-Champagne dans la
Marne (51) Castillon-la-Bataille 
Gironde (33)
70 sur le panneau, vitesse retenue 60 et … 90€ d’amende ...
Flashé deux fois à 55 Km/h sur une route limitée à ... 90
Km/h, deux fois 135€
un radar, un excès
de vitesse, un gendarme relaxé
Cherchez l’erreur !!!
2007 – 2008 - 2009 – 2010 ……
Télécharger les
ouvrages gratuits « Face à la police et la justice »
Vos droits, convocations, garde à vue, contrôles etc..
Edité avec le concours du syndicat de la magistrature
Nouvelle nuit blanche
pour les pompiers et certains habitants
Migennes (89) - 8 voitures et le minibus de la maison de
retraite incendiés
les habitants
exaspérés et démoralisés. Les photos des événements …
12 janvier 2011
Nouveau mouvement de
colère et de protestation des pompiers Migennois
Les responsables du SDIS ont déjà supprimé sur la ville, les
pompiers professionnels,
plusieurs véhicules dont une ambulance ……..
La manifestation du samedi 23 avec la population devant le
centre de secours av J. Jaurés
et un défilé en
centre ville
23/10/2010
Nous consommons Halal bien
souvent sans le savoir
Vous devez donc tout
savoir sur L’abattage rituel
Vidéos pour être conscient de la souffrance animale
Peut ont cautionner une telle barbarie en toute
conscience ?
2009 – 2010
Sécurité routière le
nouveau film
« INSOUTENABLE »
le nouveau
film de la Sécurité routière diffusé uniquement sur internet.
Nous vous invitons à le voir en cliquant sur
le lien ci-dessus.
juin 2010
Peut on Tuer en toute
impunité sur les routes de France ?
Hélas
oui ! (Granville Avranches) Le capitaine de soirée roule à contre sens…..
3
véhicules entrent en collision frontale, 1 mort, 14 personnes impliquées dont 8
piétons …
Il
a toujours son permis, pas de retrait de point, pas de suspension, pas
d’amende, pas de poursuites !
Dernière mise à jour 10 juin 2010- dossier
à suivre –
Patrice RENAUD QUI
PERD….GAGNE
Justice aveugle, justice
condamnée
Liberté d’expression la France encore condamnée,
TGI de SENS désavoué, Cour d’appel de PARIS désavouée, Cour
de cassation désavouée
La Cour Européenne des droits de l’Homme tranche en faveur de
Patrice RENAUD
La France, ses juridictions et Marie Louise FORT en sont pour
leurs frais ….
Mise à jour 15 juin
2010
Quand la droite, comme
la gauche récupère nos articles
« Zorro répond au Tche »
Quand tous accusent la presse de tous les maux
Paroles d’élus, de journalistes, de citoyens
10 avril 2010
dérives des Maires
Les blogs PC, UMP….
Mise à jour 15 février 2011
Suppression de 2
barrages Hydroélectriques
La vallée de la baie
du Mont Saint Michel en danger
conforme aux exigences du Grenelle de l'Environnement, est un atout précieux :
Pourquoi la supprimer ??? Pourquoi ce gâchis ???
2009 - 2010
Résultats 1er et 2éme
tour régionales 2010 ville de Migennes
Le FN (16,81%)
devance l’autre gauche (14,12%) dans 3 bureaux sur 5
31,73% pour Patriat,
22,04% pour Sauvadet
réactions d’internautes sur le monde politique et sondage sur les
motivations des abstentionnistes
Les résultats France, Bourgogne et par
département
Les listes du 2éme tour Bourgogne et résultats
21 mars 2010
la dernière diffamation de F Boucher..
François Boucher qui lui a abusé de ses
fonctions d’après notre enquête, joue le chevalier blanc avec de grands coups
d’épée dans l’eau..
François BOUCHER et son association Migennes
horizon 2014 condamnés
Mise à jour 30 octobre 2010
Pompiers en colère
dans l’Yonne
Mars avril 2009 grève administrative et
pétition…..
Tribunal correctionnel
d’Auxerre
Nouvelle
procureur ! Nouveau répit
pour les notables ?
Nouveau déclin de la justice ? Viol ou
simple harcèlement……
Mai 2004 le dentiste condamné à de la prison
ferme…
Sept 2009, l’article engendre des pressions et
menaces de procédure judiciaire contre lireinfo
Septembre 2009
Les dysfonctionnements
judiciaires
et les harcèlements
contre le Gendarme RENAUD .
Dur, dur de dénoncer des pratiques abusives et
violentes…
1°) jugement la relaxe par les juges mais l’affaire continue…
2°) sanctionné sévèrement par sa hiérarchie
3°) PROJET DE CREATION « D’ACTION CITOYENNE »
Témoignage et révélations, vidéo d’Olivier RENAUD
(Actualisé 02/ 2009)
Aides publiques aux
partis politiques, Voter c’est payer !
Faire son devoir de citoyen coûte cher aux
contribuables !
« 74 880 685,63 euros en
2009 »
Migennes 10ans d’élus
bricoleurs
Arrêtés illégaux, signalisation routière illégale
et dangereuse
Fichiers illégaux, vidéo surveillance douteuse, conseil
municipal annulé faute d’élus, menaces insultes…
Les maires se succèdent, l’incompétence continue.
De nouvelles insultes sur le blog du maire contre
Libre Info (29 août 2009)
Toujours un problème
de Signalisation routière
« Quand
incompétence rime avec mise en danger de la vie d’autrui »
problèmes de signalisation et de légalité rue Jean moulin à Migennes
2 ans d’inaction des maires successifs. DDE la réponse de
2009.
UN élu Migennois insulte et menace
Libre Info (18 avril 2009)
La CNIL contrôle les collectivités
locales : quels constats ? (Lien)
Les dispositions de la loi "informatique
et libertés" ne sont pas toujours parfaitement assuré
:
absence d’accomplissement de formalités préalables pour certains de
traitements mis en œuvre, absence de durée de conservation des données
collectées,
information insuffisante des administrés sur leurs droits
voire mise en œuvre de fichiers contraires à la loi (par exemple,
constitution d’un fichier de population à l’insu des personnes, utilisation
des fichiers d’état civil). 24/11/08
A télécharger : 
28e rapport annuel édition 2008 - Guide des collectivités locales
- Le guide Droit d'accès - Guide pour les employeurs et les salariés
Vos droits à la protection « du
domicile » face aux agents des administrations, police, gendarmerie…
Violation de domicile, avec portail ouvert,
dépendances, jardin…..
Subventions aux
associations et élus « Des relations à risques »
Des
outils pour les élus et les contribuables, afin de surveiller et d’éviter les
dérives….
Des
élus condamnés…….
Révision radiation et inscription sur les listes
électorales
Les élus et leurs services administratifs étant de moins en
moins au fait des réglementations…
Rappel de procédure sur fonds de circulaires et textes en
vigueur en cette période de révision annuelle…
Se défendre face aux radiations abusives…..
ASVP agent de
surveillance de voie publique - réglementation police municipale
Y a-t-il un
problème de légalité dans l’utilisation des ASVP de la police municipale ?
La question est
soulevée en Conseil Municipal…… et par des syndicats…
Migennes : Super
menteur à encore frappé
L’ancien maire François Boucher touche le fond en crédibilité
…
Commission
nationale de déontologie de la sécurité
Bavures, police,
gendarmerie etc.. les
rapports 2001 à 2007
Une idée de vos
droits et des abus …
Pontorson et Les Pas
(50), campagne sur Internet, résultats élections
Une propagande légalement hasardeuse sur
Internet à Pontorson…..
Un porte à porte, des calomnies et des
mensonges, à Les Pas…….
Rupture du principe d’égalité, certains élus
aveugles face aux électeurs…..(Mars 2008)
MIGENNES RESULTATS DES
ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES 2008
La chute de François Boucher (UMP) aux municipales et
fortement menacé aux cantonales
Le nouveau visage du conseil municipal…..(10
mars 2008)
Migennes insécurité
2001-2008it
bilan du mandat Boucher
Au nom de la lutte contre l’insécurité, les
automobilistes trinquent ……
Les cambriolages continuent …….
A VOIR : YR
INTERNEMENTS PSYCHIATRIQUES
ABUSIFS VRAI ? FAUX ?
Des
chiffres, des exemples..
Violences
policières, privation de liberté, internement abusif
La France encore condamnée par la cour européenne
Les contribuables Français payeront plus de 55
000 EUR pour cette bavure policière et
judiciaire
Pour avoir posé 2
visses avec une perceuse un couple de restaurateurs subit l’impensable
Un fournisseur d’accès
à Internet condamné
Clauses abusives, mauvaise foi dans
l’exécution du contrat, hot line…
Lire le jugement (13 septembre 2007)
François Boucher maire
de Migennes et dictateur Que deviennent les libertés individuelles ?
L’autocrate Migennois oublie allégrement que l’article 12
de la Déclaration des
droits de l’Homme de 1789 précise :
« La garantie des
droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ;
cette force est donc
instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux
auxquels elle est confiée. »
Une visite
domiciliaire de la gendarmerie La
dernière dérive digne d’un état totalitaire (6 juin 2007)
Sens (89) un policier
municipal se suicide
Harcèlements, pressions, la maire UMP Marie
Louise Fort continue les sanctions
Le grand malaise dans la police locale, les
syndicats interviennent
(Mise à jour 3 mars
2007)
À Migennes sens
interdit ? Ou manque de bon sens ?
Attention Danger ce n’est pas le panneau qui fait le sens
interdit
La situation à Migennes et les textes de loi applicables
(Mise à jour 18 avril 2009)
Téléchargez
l’interview de François Boucher Maire de Migennes sur Radio Triage du 24
novembre 2006
Mensonges et mépris de ses créanciers…..
Nouvelle version plus solennelle 12 décembre 2006
À propos du droit de
réponse du maire de Migennes
Une explication de texte face à un droit de réponse à l’image du
personnage
(Mise à jour 12
décembre 2006)
Messieurs les
Politiques et les Médias Arrêtez le massacre
Une juste réflexion de la situation par Gérard DIACONESCO
Enquête sur les
problèmes avec Club-Internet
Lenteur, déconnexion, hotline…. Envoyez vos
réactions
Les textes et les clauses abusives concernant
les FAI
Participez à l’enquête 2007 de 60 millions de
consommateurs sur les FAI
Testez cotre connexion et faite un historique
(tout FAI) actualisé 16 avril 2009
Michel Laignel maire
(PS) de Ronchin Maire et Père
Une accumulation de délits peu commune !
Un beau cas d’école pour passer en revue tout ce qu’il ne
faut pas faire
Un élu digne de figurer dans le livre des records !
Violation de la vie
privée Commentaires insultants et
illégaux Des huissiers à l’amende
"connasse",
"déprime""tentative de suicide", "odieuse",
"ex policier accusé de vol puis
relaxé",
Fichage illégal une étude d’huissiers condamnée par la CNIL..
L’état condamné à
indemniser une enseignante
Victime de violences et insultes l’enseignante est indemnisée par une décision du
tribunal administratif de Caen
sur la base de la loi portant droits et obligations des
fonctionnaires..
Après la SCI CBOF une
autre entreprise du maire de Migennes
sous
le feu des projecteurs « Boucher Pesage »
Le tribunal de commerce de Joigny
(89)
Prononce la liquidation judiciaire
de BOUCHER PESAGE sarl
« Ou comment s’enrichir d’une
main et être insolvable de l’autre ! »
L’affaire, les protagonistes, le
jugement, les fonctions officielles de FB…..
Les suite et nouveautés (Mise à jour 26 octobre)
La Cnil inflige une
amende de 45 000 euros au Crédit lyonnais
Pour entrave à l’action de la commission informatique
et libertés,
Mauvaise foi …….
Inscriptions abusives de clients aux fichiers
des incidents de paiement …….
Lire la Délibération n°2006-174 du 28 juin
2006
Verbalisé pour avoir brûlé
un feu rouge qui n'existait pas !
Encore une bavure des services de police
Visions, erreur ou malveillance ?
Commune de la Glacerie
(50) et droit du travail
Le maire désavoué par les juridictions administratives…..
Le syndicat cfdt à la rescousse d’agents territoriaux
le maire communique (4 juillet 2006)
Un
agent territorial licencié Réintégré et *titularisé*
A la mairie de Montmartin sur
Mer (50)
suite à l’intervention d’un syndicat le maire
contraint de négocier ….
Association
des victimes du dysfonctionnement administratif et judiciaire
Lettre
ouverte au ministre de la justice pascal CLEMENT
Pontorson Le Mont
Saint Michel La communauté de communes condamnée
Harcèlement moral exercé par le président Patrick Larivière
dans l’exercice de ses fonctions. Explications et jugement (17
juin 2006)
Guy Drut l'ancien ministre des Sports amnistié par le président
Chirac
Liberté – égalité – fraternité
Devise de la république ……(mai 2006)
Harcèlement
sexuel Le maire de Puylaroque condamné
11 plaignantes victimes du maire ….
Les autorités se dérobent, les Associations de défense
réagissent
Le coté pénal, les prud’hommes, procédure et faits…(2005)
Arrêt cour d’appel de
Paris du 1 décembre 2005
La SCI CBOF du maire de Migennes….
Plainte contre la SCI
Du Port,
respect
des règles d’urbanisme ? Ou vengeance du Maire ?
Si l’on en juge par l’acharnement de François Boucher depuis
1999,
il semble que c’est clairement la vengeance qui anime le maire
de Migennes.
Premier Magistrat recalculé ……Articles, réactions citoyennes,
Conseil d’État contentieux
juillet 2005
(Mise à jour 2006)
Communauté de communes
Pontorson – Le Mont Saint Michel
Un navire à la dérive !
En exclusivité la lettre de démission du vice président Robidel (2006)
Pontorson des élus aux
pratiques dictatoriales
Accusations, diffamations, abus…
Début d’une enquête à rebondissements
Le corbeau écrit aux gendarmes (2006)
PONTORSON-LE
MONT SAINT MICHEL
HARCELEMENT ET
TRAITEMENT INHUMAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Situation d’autant plus intolérable qu’elle est conduite par
un élu socialiste, ancien militant CGT
Le président ne recule devant rien pour virer une employée
Et une plainte de plus contre Libre Info (16 sept 2005)
Le harcèlement dégénère en violences (2006)
Communauté de Communes
Pontorson le Mont Saint Michel
Existe-t-il des Fichiers illicites à Pontorson ?
Plainte en diffamation contre notre site Web Libre Info le
point !
Lettre ouverte à Mr le Président Larivière,
Mr le Maire, Mrs les conseillers (2006)
Le conducteur boit,
les policiers trinquent
Complicité de conduite en état alcoolique, par
instruction et abus d´autorité
Paul Anselin, maire de Ploërmel et conseiller régional de
Bretagne
Il donne
l’ordre à son chauffeur de griller un feu rouge et provoque un accident..
Le maire de Migennes péte les plombs !!
Septembre 2005 agression verbale
et menaces en pleine
rue du webmestre de libre info
A Lire : Internements Abusifs, Spoliation et Extorsions
Demande au premier ministre de création d’une commission
d’enquête parlementaire
sur
les internements abusifs
la collusion des notables,ayant pour objet des spoliations et extorsions
La présidente du
tribunal de commerce en examen
ANGOULÊME Armelle Rey a été mise en examen pour faux et usage
de faux…
Un juge et un sourd et
muet devant la justice pour
exhibition !
ANGOULÊME Pendant une audience correctionnelle le juge…….
Déclaré irresponsable le juge… ( 2003
- 2005)
Un sourd et muet qui ne sait ni lire ni écrire jugé…
L’avis du président d'ANVED
Association nationale des victimes d’erreurs et
dysfonctionnements judiciaires
Le montant des amendes
réduit de 20 % si payées dans le mois
Depuis le 1 octobre 2005…..
Une greffière en poste
au tribunal d'Auxerre et sa fille
soupçonnées
de vol de cannabis au palais de justice d'Auxerre
Histoire de famille dans les
scellés du tribunal
Un chef de service (cgt) de l'hôpital Victor-Provo de
Roubaix condamné pour harcèlement moral
Huit mois
de prison avec sursis,2.000 € d'amende et 20.000 € de
dommages et intérêts pour la victime
« La condamnation serait annulée en appel et en
cassation »
Au Conseil Municipal
de Migennes du 19Janvier 2005
Y a-t-il un problème de
légalité dans la police municipale ?
La position du Maire, de l’opposition, et les
textes applicables
Profanation du
cimetière et délinquance à Migennes
Un
candidat au cantonales et un proche d’une élue Migennoise
condamnés…
La
presse mise en accusation par le Maire….
La droite migennoise encombre les tribunaux….
Le bracelet
électronique étendu
aux
simples mises en examen et poursuites pour contraventions
Tous
coupables tous surveillés
L’enterrement de la présomption
d’innocence
qui portent atteinte aux droits de la défense
Mise à jour (6
Août 2004)
afin de permettre à tous les usagers de la route de faire état
des problèmes qu'ils peuvent rencontrer….
1 La Déclaration
Universelle des Droits de l'homme du 10 décembre 1948
2 Déclaration des
Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
3 Convention européenne des Droits de l'Homme
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Libertés fondamentales
4 Charte européenne
des droits fondamentaux de l’Union européenne
5 Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants
6 Charte sociale européenne (révisée)
Passer du statut
d’artistes à celui de terroristes en quelques instants
C’est
la triste mésaventure que vient de vivre Le contrebassiste américain Kent
Carter
et sa compagne la danseuse danoise Michala
Marcus
pour avoir loué un gîte rural à des inconnus prés
d’Angoulême.
ASSOCIATION CONTRE LA
CORRUPTION
UMP le cas Longuet
Responsable d’un
accident mortel il à toujours son permis !
« non inscription de la condamnation au casier
judiciaire »
Justice ??? à vous de juger ..
La justice
devient une simple pompe à euros
Le nouveau plaider
coupable à la sauce routière
Alcool au volant, conduite sans permis, défaut d'assurance
Plus de tribunal !et grande loterie ?
Accusé par la police
condamné par la justice
Un syndicaliste manifestant fait
condamner la France
Par la cour européenne des droits
de l’homme
Les poursuites pour outrages et
rébellions en forte hausse
Projet de Constitution
Européenne
Et la directive Bolkestein Les
textes
Deux analyses du
projet de constitution européenne
Par Etienne Chouard,
professeur de droit à Marseille.
Et par un chef d’entreprise…….
Equivalence
des diplômes en Europe mythe ou réalité ?
Pour Yves Latreille, c’est plutôt un mythe.
Diplômé pour enseigner le tennis dans différents pays Européens
(Maestro di tennis CSEN / CONI / PTR ;
formation et délivrance Réglementées en Italie par le CONI ;
comité national olympique italien)_Espagnol ( ERPT, European registry of tennis professionals)
en France ses qualifications ne sont pas reconnues.
SOMMES NOUS DEJA A
MOITIE "CUITS" ?
Olivier
Clerc, écrivain et philosophe, a envoyé un petit conte riche d'enseignement.
OGM consultation
officielle bidon
Les citoyens du 10 au 24 mai…
Pédophilie :
magistrats et notables devant les juges
La liste ne cesse de s’allonger….(2009)
RADIO TRIAGE FM, EN
DANGER DE MORT
Le
maire supprime une partie des subventions
Censure ?
Règlement de compte ?
(15
avril)
DES LIBERTES PUBLIQUES
ET PRIVEES
LETTRE OUVERTE AU CHEF
DE L’ETAT« LA REVOLTE DU JUSTICIABLE »
Règles applicables aux
élections régionales
21 et 28 mars 2004 Votez, exprimez vous……
résultats régions, villes, réactions….(2 avril).
Appel contre la guerre
à l'intelligence
face aux attaques régulières, aux
coupes budgétaires et aux menaces dont ils font l'objet de la part de l'actuel
gouvernement
Du tribunal
correctionnel à la cour d’assise
pour
faux et usage de faux en écriture publique
1) Un policier falsifie un PV pour excès de vitesse …
2) Deux agents municipaux en
correctionnelle…..
Interview radio de
Claude KARSENTI de l’Association DEFENSE des CITOYENS
Justice, affaires…..
Le tribunal, Monsieur, vous déclare
coupable……
Voir une des lettres anonymes..
Dates du prochain épisode..
L'Editorial d'INTEGRITE
Association des Victimes de Délinquances Economiques
Trois policiers mis en
examen pour agression sexuelle aggravée
En réunion sur
quelqu’un d’inférieur dans la hiérarchie
C’est grâce à l’intervention d’un
médecin de la police
par un signalement au Parquet que
l’affaire a été révélée….
Atteinte à la liberté
d'expression sur Internet
Les fournisseurs d'accès Internet
menacent de couper les services hébergés….
En imposant aux intermédiaires
techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité,
le projet de loi pour la confiance
dans l'économie numérique menace la liberté d'expression..
Textes et pétition……(4 juin)
Conseil National des
Droits de l’Homme et du Citoyen
Membre du Conseil Européen et International des Droits de
l’Homme
Communiqué de rentrée judiciaire 2004 et Voeux
complémentaires
La
France a été condamnée 76
fois en 2003 pour violation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme,
se
plaçant deuxième ex-aequo avec la Turquie !
Lettre à Chirac (11 juin 2004)
Sectes, associations anti-sectes,
Un labyrinthe
politique, philosophique et financier
les politiques et les Gourous charognards fonts encore, et de
plus en plus leur beurre sur les malheurs d’une France
Première
demande en révision d’un arrêt
de
la Cour européenne des Droits de l’Homme :
une bavure de taille ? AFFAIRE PARDO
2 Textes pour
méditer avant les élections
L’accord tacite des
dirigeants passé avec chacun d'entre nous
Peu importe nos croyances ou nos idées
politiques, le système mis en place
dans notre monde libre repose sur
l'accord tacite d'une sorte
de contrat passé avec chacun d'entre
nous……
TGI de Nanterre que se
passe t’il
PAY-TV
PORNO -
GRAVES
DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES AU TGI DE NANTERRE
Pièces
sos justice, femme en colère, droits de la défense,
hôtels et cassettes porno…
(10 avril)
Lettre ouverte d’un
artisan de la « France d’en bas»
Un artisan écrit son ras le bol au
premier ministre
L’héritage
qui mène à la ruine et à la rue
Cupidité, avarice et 20 ans de
harcèlements et de procédures….
Deux sœurs ruinent la troisième..
14
propositions sérieuses
pour que le choix du travail devienne
un droit
L’administration a aussi
ses exploités
Témoignage et désillusion
Selon Séverine Tessier et Eric Halphen en
1998,
un
tiers des présidents de conseils régionaux étaient mis en examen
Présentation de l’association, communiqués…..(15
décembre)
« INELIGIBILITE A
VIE » : QUI DEPOSERA CE PROJET DE LOI ?
Mouvement
à caractère civique « BLANC C’EST
EXPRIME » ;
LETTRE-OUVERTE
AUX PARLEMENTAIRES
Propositions
pour le ministre des finances
Protestations….(octobre 2004)
APPLICATION
DU PRINCIPE DE LAÏCITE DANS LA REPUBLIQUE
RAPPORT AU PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE
Rapport et réactions…
On tremble dans les
milieux patronaux
et
au Conseil Général de la Moselle
Quelques employés ne résistent pas à se venger et dénoncent
les agissements….
Parents bafoués,
exclus par la « justice aux affaires familiales»
Communiqué, lettre au ministre, témoignages…..(23 novembre)
ENCORE UN GENDARME
VICTIME DE MESURES DISCRIMINATOIRES
au sein d'un escadron
d'élite de la Gendarmerie Nationale….(17 novembre)
Association Respect
des Lois Républicaines
La justice française est
illégale…..
Le 14 novembre 2003 fera date dans
l'histoire judiciaire (19 novembre)
Il vaut mieux être
policier que simple citoyen
Pour être en état d’ivresse et violent……….condamné..
Ne touche pas à Mon
lundi Le collectif des amis du lundi
Fédération Commerce, Services et Force de vente :
pétition, communiqué
Communiqué de l'Observatoire
français des conjonctures économiques (OFCE).
Aspect juridique, historique, intérêt financier de la
suppression
En lutte contre la suppression du lundi…
(22 septembre 2004)
La vraie corruption
vue avec humour
Mieux vaut en rire …
COMMUNIQUE DE PRESSE Association DE LA DEFENSE DES
CITOYENS
Trois
citations en correctionnel de Louis Gaiffe...
Soutiens,
courriers, pièces…..(19 mai)
Alerte au virus « Onsfoud'tagueule.gouv »
Ce virus
est prévu pour se déclencher le lundi de Pentecôte.
Il doit provoquer la suppression d'un jour férié …
Encore un élu de
l’Yonne accusé d’agression physique et verbale
Une jeune femme porte plainte
pour…..(1 novembre 2003)
Loi Perben
nouvelle menace sur les libertés et la presse
Droits de la défence, tout
citoyen est en droit de savoir …
Perquisition, garde à vue, la
toute puissance des procureurs…
Discours du ministre….( 19 décembre 2003 )
Communiqué : Comité
Citoyen pour la Vérité à Toulouse
(actualisé 8 décembre 03 )
Décentralisation La
République en danger
(Actualisé 11 octobre 03)
1) Appel de la Libre pensée de l'Yonne contre l’éclatement de
la nation
2) éducation L’avis, la pétition de Julien Esquié
3) Exposé de M. Marc MOLINER Professeur (FSU)
juges
de proximité, Primes de rendement et justice
Une grave atteinte au principe de l´égalité des citoyens
devant la justice
La position du syndicat de la magistrature
Sarkozy à l’ENM la panique s’est
emparée du directeur menacé de limogeage en cas d’incident.
Eric De Mongolfier, premier
magistrat victime des primes (juillet 2004)
Encore un élu régional
condamné
4 mois de prison
avec sursis, 51 500 € d'amende, de
réparations et à deux ans d'interdiction de droits civils.
Justice
administrative en danger
Décret de juin 2003,
suppressions des droits des citoyens face aux administrations
Actualité affaires
dans l’yonne sur La Charente Limousine
La vie dans l’Yonne face aux abus et dérives des élus
Yonne: Administrations au
service du public …
Ou services de
protection privé au profit des notables et élus ?
CAF ,
DDASS, élus, impôts………
LES
AGISSEMENTS DU SUPPLEANT DU DEPUTE DE L’YONNE ET MAIRE DE MIGENNES
Travaux illégaux dégradations
menaces…
Mr Boucher Maire et
chantre de la démocratie !
presse- liberté d’expression- abus de droit -élus et démocratie
interview
radio triage,.réactions ATAC …(22 septembre 2004)
Qui
dit la vérité Mr Boucher ou LIBRE INFO 
Devenu Maire, conseiller général qui est vraiment ce
Mr ?
la
procédure,l’administration, ses amis et ses incohérences….
COMMUNIQUE DE PRESSE : La mort pour la liberté d’expression ?
S.O.S. JUSTICE &
DROITS de l’HOMME
DESSINS : De 1900 tamponnés
direction de la police judiciaire
En connaissez vous l’origine et la valeur
Carte des radars fixes
automatiques
France, région parisienne…avis CNIL, juristes….
Les ministres et les
limitations…...
Radars automatisés premières bavures
Alertes aux PV et témoignages..
LE SON DU RËVE (2007)
Radars le Jackpot 80
millions d'euros prévus en 2004
Pétition, se défendre, présent,
avenir…
Criez votre révolte
sur la hausse des carburants
Signez les pétitions.
VIDÉOSURVEILLANCE DANS
LES LIEUX PUBLICS ET PRIVES
Les textes de loi pour connaître vos
droits
Analyse des buts et
effets de la Vidéo surveillance
Effets, efficacité, but …
LA
CYBERSURVEILLANCE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
Internet, messagerie, badges, téléphone…
Réglementation
|
De la détente en dessins et BD
http://blondinax.canalblog.com/ http://leculdevantlatv.canalblog.com/
http://taresonsocisson.canalblog.com/
Une offre de service d’animations, formations
..
https://sites.google.com/site/lamuserie/
L’équipe propose des activités
principalement dans le champ de l'éducation à la vie sociale. Son action s'adresse à des centres de
loisirs,des structures d'animation globale, des services éducatifs, des organismes
de formations.... Société – justice l'Yonne la contre-enquête : un livre de Hubert
Besson préfacé par Gilles Perrault le livre de Patrick
Hilaire AOUT97 ou l'Infernal réseau |
AUTRES 
Les
résultats Libreinfo perso sur Google
Les
résultats Libreinfo perso sur Google
Les
résultats Libreinfo perso sur AOL Search
|
Des liens à
visiter : Pour voyager en direct de son fauteuil.. En direct Les travaux de désensablement Télécharger
le rapport (1840 KO PDF) Aujourd’hui, près de 500 000 personnes
en France détiennent un mandat électif.
Quelles devraient être les
qualités requises pour être élu ? La compétence, l’altruisme, le
désintéressement, le courage, la disponibilité, l’honnêteté... Ce sont les réponses les plus
fréquentes. Personnellement, je n’en citerai qu’une qui présuppose toutes les
autres : l’exemplarité……….. Les dessous de la ville de Saint Ouen Encore des abus de pouvoir et dérives d’élus…. Préemptions abusives etc… (Libre info dénonce ces préemptions mais ne
cautionne pas le style de la protestation)
http://sectiondecommune.free.fr/ Un site de défense des
habitants des sections de communes associées et autres thèmes sur les
communes Un traitement
juridique et informatif très sérieux
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do Consulter le
cadastre (mise en ligne progressive)
Formulaires en ligne |
