* Mise à jour 9 janvier 2015

 

 

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L’équipe propose des activités principalement dans le champ de l'éducation à la vie sociale.

Son action s'adresse à des centres de loisirs, des structures d'animation globale, des services éducatifs, des organismes de formations, des collectivités...

 

A la recherche d’occasions visitez :

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Meubles, objets occasion, électroménager, (à venir véhicules auto moto)

 

 

 

 

 

 

L’actualité judiciaire de LIBREINFO

 

Même pas en rêve !

 

résultats des plaintes en diffamation et autres

déposées contre Libre info :

 

François Boucher (ancien) maire UMP de Migennes

Patrick Lariviére maire PS de Pontorson

 

*    Les deux se sont dégonflés et ont abandonné

 

Le dernier élu en date  menace de poursuivre pour harcèlement et chantage !

en janvier 2009 J.BABEL (PS Migennes)

lire

http://libreinfo.perso.neuf.fr/plaquette04_60.htm

 

En juin 2009 l’avocat de la famille de P G., menace de poursuites

Pour atteinte à la justice et à la mémoire du dentiste pour une publication de 2004 faisant état de la condamnation du dentiste icaunais

pour agression sexuelle aggravée. L’avocat exige le retrait de l’article !!!

Lire

http://libreinfo.perso.neuf.fr/plaquette03_88.htm

 

 

qui a peur de la vérité ?                       Pas Libre info !

 

La preuve en est faite

 

Il y a une chose plus terrible que la calomnie, c'est la vérité  (Talleyrand)

 

"La vérité n'irrite que les menteurs" (La Rochefoucault)

 

"Un homme ne se mêlant pas de politique mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile....." (PÉRICLÈS 499-429 av.J-C)

 

"La liberté de tout dire n'a d'ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout   faire. Quand il est permis de tout dire, la vérité parle d'elle-même et son triomphe est assuré."(Henri LeClerc)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006 – 2014, évolution de ce que pensent les Français de la classe politique

 

2006, 60% des Français jugent les responsables politiques "plutôt corrompus"

 

- 60% des Français estiment que les responsables politiques sont "plutôt corrompus", mais 24,6% seulement condamnent explicitement la corruption, selon un sondage réalisé par l'institut ISL. Sur le plan des principes, les Français se montrent très sévères: 96,5% d'entre eux affirment qu'ils ne voteraient pas pour quelqu'un mis en cause dans une affaire, même s'il est très efficace..

Un tiers des sondés (32,6%) estiment qu'il y a plus de corruption aujourd'hui qu'avant.

Plus des deux tiers des personnes interrogées considèrent que le niveau de corruption est élevé dans les principales institutions politiques: selon elles il y a "beaucoup ou assez" de corruption au sein du gouvernement (77,9%), à la présidence de la République (69,1%), chez les députés (68%). Les Français se disent prêts à dénoncer un acte de corruption dans 61,2% des cas, alors que 30,7% s'y refuseraient.

 

Selon le Cevipof, les comportements de corruption caractérisés (exemple: un ministre faisant payer des frais de campagne par une entreprise, payer un policier pour éviter une forte contravention) "sont fortement réprouvés" (de l'ordre de 80 à 90% des réponses).

 

Mais d'autres arrangements sont jugés moins sévèrement. Ainsi, demander une lettre de recommandation à un élu pour obtenir une place en crèche est jugé comme "peu grave" par 44,5% des personnes interrogées et "pas grave du tout" par 27,9%. De même, utiliser ses relations publiques pour trouver du travail à un ami est jugé à 70,2% pas ou peu grave.

 

Le Cevipof définit quatre types de comportements vis-à-vis de la corruption: il y aurait 25,9% de "tolérants", 14,4% de "réalistes fatalistes", 35,1% de "réalistes inquiets" et 24,6% de "dénonciateurs".

 

Au total, un quart des enquêtés condamnent explicitement les différentes formes de corruption et les trois quarts la tolèrent parce qu'ils la jugent de faible importance, notamment parce que "le système marche ainsi".

Le sondage de l'institut ISL a été effectué du 23 janvier au 16 février 2006 auprès de 2.000 personnes de plus de 18 ans interrogées en face à face (méthode des quotas).

 

 

   2014, Les Français se défient encore plus de la classe politique

 

Le baromètre de la confiance politique ne devrait guère faire plaisir aux élus et responsables politiques français. Quand ils pensent à la politique, 36 % des Français éprouvent en effet d’abord de la méfiance et 31 % du dégoût selon ce baromètre réalisé par le Cevipof et l’institut de sondage OpinionWay pour la cinquième année successive. S’ils sont moins nombreux à faire preuve de méfiance qu’en décembre 2010, 36 % contre 39 %, les Français indiquant éprouver du dégoût passent en revanche de 23 % à 31 %, soit 8 points de plus d’après Pascal Perrineau, chercheur au Cepivof qui présentait les résultats.

Les choses ne s’arrangent pas lorsque l’on demande aux Français s’ils estiment que les responsables politiques se préoccupent de ce qu’ils pensent. 87 % jugent ainsi que les responsables politiques ne « se préoccupent que peu ou pas du tout » de l’avis des Français alors qu’ils étaient 81 % à le penser en 2009. De même, alors que 48 % des personnes interrogées pensaient que la démocratie ne fonctionnait pas bien en France, 69 % des Français partagent cette opinion aujourd’hui.
« Il s’agit de pourcentages jamais atteints. A la fin des années 70, une majorité de Français considéraient que les responsables politiques s’occupaient beaucoup ou assez de ce que pensaient des gens comme eux », a commenté Pascal Perrineau. Ils ne sont que 13 % à avoir ce sentiment aujourd’hui.
Autre enseignement de cette enquête, 60 % des Français n’ont confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour gouverner le pays. « Plus 8 points en un an ».

les résultats de ce cinquième baromètre révèlent un durcissement de certaines positions : 67 % des personnes interrogées trouvent qu’il y a trop d’immigrés en France contre 49 % en 2009 et 50 % estiment qu’il faudrait rétablir la peine de mort contre 32 % en 2009. Des résultats qui ne sont pas une surprise pour les chercheurs du Cevipof.

Ce durcissement des valeurs a été volontairement occulté par les élites ces dernières années car il déplaisait, a expliqué Pascal Perrineau.
Télécharger le baromètre de la confiance politique. Vague 5.

 

Etrangement la réalité démontre que les élus condamnés sont presque toujours réélus,

Emmanuelli, Juppé, Carignon, Longuet et bien d’autres moins connus ……..  la liste est longue.

Alors, les Français et les sondages… une grande histoire d’amour et de vérité ?

Rappelez vous les présidentielles !   où est donc la vérité ?

 

Prime aux affaires: les maires inquiétés par la justice sont-ils réélus?

Un focus sur les candidats qui ont des problèmes avec la justice, sur la base de délits d'élus, un livre de Gabriella Riou Harchaoui et Philippe Pascot qui recense les affaires dans lesquelles sont mêlés des politiques français. Une liste de «400 politiques aux prises avec la justice» qui a de quoi interroger sur le système politique français: pour la plupart, ils sont encore aux manettes, et bien sûr, ils se représentent, notamment aux municipales de 2014.

N'ont pas été prises en compte les affaires de diffamation, d'injures et de délinquance routière, et les affaires qui ont donné lieu à une relaxe.

Certains ont été élus dès le premier tour (au moins une vingtaine)

     Mars 2014

 

 

Les Policiers n'osent pas arrêter un des plus hauts magistrats de Dijon.

 

Les policiers n'arrêtent pas le procureur !!

 

Pas moins de quatre infractions au code de la route en quelques minutes pour Jean-Pierre Alacchi, le procureur de Dijon, bien connu pour sa grande sévérité envers les automobilistes pris en infraction.

La brigade anti-criminalité patrouille en centre-ville lorsque une Alpha Romeo grille un feu rouge.

 Les policiers vérifient la plaque d'immatriculation ; c'est bien le procureur Alacchi au volant.

Excès de vitesse, rond-point pris à contre sens, autre feu non respecté…

Le véhicule est suivi, un rapport est fait, mais pas d'arrestation.

 "Vu sa fonction de procureur, nous n'avons pas osé contrôler le conducteur".

 (26 janvier 2005)

 

 

 

 

La justice restitue douze points à un automobiliste …..

 qui en avait perdu treize

 

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) vient d'ordonner la restitution des douze points du permis de conduire d'un automobiliste normand qui en six mois en avait perdu treize, mais qui contestait la validité des procès verbaux, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. C'est au motif qu'il aurait dû être averti en temps et en heure de ses quatre pertes de points successives (deux points le 30 juin 2003, quatre le 3 septembre 2003, quatre le 9 janvier 2004 et trois le 11 février 2004) et que cela n'a pas été le cas que cet automobiliste a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Caen.

Dans sa décision, le tribunal a estimé "la procédure irrégulière" et a demandé au ministère de l'Intérieur de rétablir les douze points de cet habitant de Cuzerville (Calvados).

( 7 octobre 2005 )

 

 

 

Un petit texte sans paternité connue

Avec cette crise, tout le monde souffre :

 

Les boulangers ont des problèmes croissants
Chez Renault la direction fait marche arrière, les salariés débrayent
A EDF les syndicats sont sous tension
Coup de sang à l’usine Tampax
Les bouchers veulent défendre leur bifteck
Les éleveurs de volaille sont les dindons de la farce : ils en ont assez de se faire plumer

Pour les couvreurs c’est la tuile
Les faïenciers en ont ras le bol
Les éleveurs de chiens sont aux abois
Les brasseurs sont sous pression
Les cheminots menacent d’occuper les locos : ils veulent conserver leur train de vie
Les veilleurs de nuit en ont assez de vivre au jour le jour
Les pédicures doivent travailler d’arrache-pied
Les ambulanciers ruent dans les brancards
Les pêcheurs haussent le thon
Les prostituées sont dans une mauvaise passe
Sans oublier les imprimeurs qui sont déprimés
Et les cafetiers qui trinquent,
Les carillonneurs qui ont le bourdon
Les électriciens font de la résistance
Et les dessinateurs font grise mine …

 

      Et vous, comment ça va ? ? ? ? ? ? ? ?

 



 

 

 

            Sommaire        

 

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Pour faciliter vos recherches voici en liens tous les résultats de Libreinfo perso sur Google

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Deuil national, drapeau en berne, pavoisement

En quelles occasions et quelles règles ?

Avec en exemple les cérémonies officielles « Charlie Hebdo »

9 janvier 2015

 

Migennes résultats élections Européennes 25 mai 2014

Le Front national en tête avec 32,44%

Le parti communiste 0 voix (ancien maire PC François Meyroune de 2008 à 2014)

UMP 20,76% (François Boucher maire élu en mars 2014) ….

 

Mise à jour page Migennes élections municipales 2014

Bilans 2008 – 2014-  fichiers illégaux, vidéo surveillance douteuse, cadastre faux, dérives, incompétences, mensonges …….

L’élection, les nouveaux élus, les postes….

Résultats élection municipale du 23 mars 2014 et comparatif - 2001 – 2008 – 2014 –

La régularité des listes électorales reste un gros problème à Migennes…

(Mise à jour mai 2014)

 

PONTORSON-LE MONT SAINT MICHEL

HARCELEMENT MORAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Situation d’autant plus intolérable qu’elle est conduite par un élu socialiste, ancien militant CGT

Le président ne recule devant rien pour virer une employée

Et une plainte de plus contre Libre Info (16 sept 2005)

Le harcèlement dégénère en violences (2006)

Le président et la communauté de communes condamnés (2012)

 

 

REOM la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Se défendre

Guide à destination des usagers

Réglementation sur les titres de recettes, titres exécutoire, ou plus simplement appelés facture par les usagers

Contrôler l’ensemble des factures émanant des collectivités territoriales comme l’eau, l’assainissement ou tout autre titre soumit à cette réglementation.

Mars 2012

 

 

Le triptyque du pouvoir Migennois

Petits arrangements entre amis - Petits arrangements avec la légalité

Migennes : Listes électorales manipulées c’est confirmé !,

cadastre faux, permis de construire douteux…..

Un dossier amené à s’étoffer et à suivre…

Mise à jour 7 février 2012

 

 

VOITURES OFFICIELLES ATTENTION DANGER

Dominique de Villepin pire que Nicolas Sarkozy... sur la route

Accident du Quai d'Orsay, Ministres  et vitesse.

 

Un motard de l’escorte de Nadine Morano renverse un piéton

-  Mme Perben……accident,  fils Fillon avec le 4x4 de papa …

- De Villepin a perdu 75 points, soit un point tous les 700 mètres!

De son côté, Nicolas Sarkozy en laisse un s'échapper tous les 1.250 mètres".

- Une voiture du service de protection des hautes personnalités (SPHP)

a renversé samedi deux jeunes filles à Paris

Réactions lecteurs.., réglementation, attention ça fait du bruit…

Mise à jour 25 janvier 2012

 

 

Le DROIT A L’IMAGE CONCERNANT LES FORCES DE L’ORDRE

Police nationale, municipale, gendarmerie, CRS, unités spécialisées, radars …

Ils vous prennent en photo et vous qu’avez-vous le droit de faire ?

Mai 2011

 

Comment répondre à une convocation des services de police et gendarmerie

 

ça peut toujours servir - 3 février 2012 - (Mise à jour régulière)

 

 

Un terroriste à Migennes ?

Déjà condamné en 1997, un Imam de la mosquée de Migennes (89)

de nouveau mis en examen le jeudi 30 septembre 2010 et écroué à Paris.

 

 

A Rouillac à  Vouthon (16) et à Villefranche-sur-Saône

70 sur le panneau, vitesse retenue 60 et … 90€ d’amende ...

- 65 Km/h devant la voiture banalisée des gendarmes d'Angoulême

- flashé à 56 Km/h sur une route limitée à 70 Km/h

Villefranche-sur-Saône : Plus de 110 conducteurs victimes des forces de l’ordre

Reims, Châlon-en-Champagne dans la Marne (51)  Castillon-la-Bataille  Gironde (33)

70 sur le panneau, vitesse retenue 60 et … 90€ d’amende ...

Flashé deux fois à 55 Km/h sur une route limitée à ... 90 Km/h, deux fois 135€

un radar, un excès de vitesse, un gendarme relaxé

Cherchez l’erreur !!!

2007 – 2008 - 2009 – 2010 ……

 

 

Télécharger les ouvrages gratuits « Face à la police et la justice »

Vos droits, convocations, garde à vue, contrôles etc..

Edité avec le concours du syndicat de la magistrature

 

 

Nouvelle nuit blanche pour les pompiers et certains habitants

Migennes (89) - 8 voitures et le minibus de la maison de retraite incendiés

les habitants exaspérés et démoralisés. Les photos des événements …

12 janvier 2011

 

Nouveau mouvement de colère et de protestation des pompiers Migennois

Les responsables du SDIS ont déjà supprimé sur la ville, les pompiers professionnels,

plusieurs véhicules dont une ambulance ……..

La manifestation du samedi 23 avec la population devant le centre de secours av J. Jaurés

et un défilé en centre ville

23/10/2010

 

 

Nous consommons Halal bien souvent sans le savoir

Quick, hyper marché etc

Vous devez donc tout savoir sur L’abattage rituel

Vidéos pour être conscient de la souffrance animale

Peut ont cautionner une telle barbarie en toute conscience ?

2009 – 2010

 

 

Sécurité routière le nouveau film

« INSOUTENABLE »

le nouveau film de la Sécurité routière diffusé uniquement sur internet.

 Nous vous invitons à le voir en cliquant sur le lien ci-dessus.

juin 2010

 

Peut on Tuer en toute impunité sur les routes de France ?

Hélas oui ! (Granville Avranches) Le capitaine de soirée roule à contre sens…..

3 véhicules entrent en collision frontale, 1 mort, 14 personnes impliquées dont 8 piétons …

Il a toujours son permis, pas de retrait de point, pas de suspension, pas d’amende, pas de poursuites !

Dernière mise à jour 10 juin 2010- dossier à suivre –

 

 

Patrice RENAUD QUI PERD….GAGNE

Justice aveugle, justice condamnée

Liberté d’expression la France encore condamnée,

TGI de SENS désavoué, Cour d’appel de PARIS désavouée, Cour de cassation désavouée

La Cour Européenne des droits de l’Homme tranche en faveur de Patrice RENAUD

La France, ses juridictions et Marie Louise FORT en sont pour leurs frais ….

 Mise à jour 15 juin 2010

 

 

Quand la droite, comme la gauche récupère nos articles

« Zorro répond au Tche »

Quand tous accusent la presse de tous les maux

Paroles d’élus, de journalistes, de citoyens

10 avril 2010

 

Migennes la page actualité

 

dérives des Maires

Les blogs PC, UMP….

Mise à jour 15 février 2011

 

Suppression de 2 barrages Hydroélectriques

La vallée de la baie du Mont Saint Michel en danger

conforme aux exigences du Grenelle de l'Environnement, est un atout précieux :

Pourquoi la supprimer ??? Pourquoi ce gâchis ???

2009 - 2010

 

Résultats 1er et 2éme tour régionales 2010 ville de Migennes

Le FN  (16,81%) devance l’autre gauche (14,12%) dans 3 bureaux sur 5

31,73% pour Patriat, 22,04% pour Sauvadet

réactions d’internautes sur le monde politique et sondage sur les motivations des abstentionnistes

Les résultats France, Bourgogne et par département

Les listes du 2éme tour Bourgogne et résultats

21 mars 2010

 

 

Abus de bien social de Catherine Abella DE Nouvrac Maire adjointe, c’est la dernière diffamation de F Boucher

la dernière diffamation de F Boucher..

François Boucher qui lui a abusé de ses fonctions d’après notre enquête, joue le chevalier blanc avec de grands coups d’épée dans l’eau..

François BOUCHER et son association Migennes horizon 2014 condamnés

Mise à jour 30 octobre 2010

 

 

Pompiers en colère dans l’Yonne

Mars avril 2009 grève administrative et pétition…..

 

Tribunal correctionnel d’Auxerre 

Nouvelle  procureur !  Nouveau répit pour les notables ?

Nouveau déclin de la justice ? Viol ou simple  harcèlement……

Mai 2004 le dentiste condamné à de la prison ferme…

Sept 2009, l’article engendre des pressions et menaces de procédure judiciaire contre lireinfo

Septembre 2009

 

 

Les dysfonctionnements judiciaires

 et les harcèlements contre le Gendarme RENAUD .

 

Dur, dur de dénoncer des pratiques abusives et violentes… 

1°) jugement la relaxe par les juges mais l’affaire continue…

2°) sanctionné sévèrement par sa hiérarchie

3°) PROJET DE CREATION  « D’ACTION CITOYENNE »

Témoignage et révélations, vidéo d’Olivier RENAUD

 (Actualisé 02/ 2009)

 

 

 

Aides publiques aux partis politiques, Voter c’est payer !

 

Faire son devoir de citoyen coûte cher aux contribuables !

« 74 880 685,63 euros  en   2009 »

 

 

Migennes 10ans d’élus bricoleurs

Arrêtés illégaux, signalisation routière illégale et dangereuse

Fichiers illégaux, vidéo surveillance douteuse, conseil municipal annulé faute d’élus, menaces insultes…

Les maires se succèdent, l’incompétence continue.

De nouvelles insultes sur le blog du maire contre Libre Info (29 août 2009)

 

 

Toujours un problème de Signalisation routière

« Quand incompétence rime avec mise en danger de la vie d’autrui »

 

problèmes de signalisation et de légalité rue Jean moulin à Migennes

2 ans d’inaction des maires successifs. DDE la réponse de 2009.

UN élu Migennois insulte et menace Libre Info (18 avril 2009)

 

 

La CNIL contrôle les collectivités locales : quels constats ? (Lien)

 

Les dispositions de la loi "informatique et libertés" ne sont pas toujours parfaitement assuré :

absence d’accomplissement de formalités préalables pour certains de traitements mis en œuvre, absence de durée de conservation des données collectées,

 information insuffisante des administrés sur leurs droits voire mise en œuvre de fichiers contraires à la loi (par exemple,

constitution d’un fichier de population à l’insu des personnes, utilisation des fichiers d’état civil). 24/11/08

A télécharger :

 28e rapport annuel édition 2008  -  Guide des collectivités locales  -  Le guide Droit d'accès - Guide pour les employeurs et les salariés 

 

 

 

VISITES  DOMICILIAIRES

Vos droits à la protection « du domicile » face aux agents des administrations, police, gendarmerie…

Violation de domicile, avec portail ouvert, dépendances, jardin…..

 

Subventions aux associations et élus « Des relations à risques »

Des outils pour les élus et les contribuables, afin de surveiller et d’éviter les dérives….

Des élus condamnés…….

 

 

Révision  radiation et inscription sur les listes électorales

 

Les élus et leurs services administratifs étant de moins en moins au fait des réglementations…

Rappel de procédure sur fonds de circulaires et textes en vigueur en cette période de révision annuelle…

Se défendre face aux radiations abusives…..

 

 

 

ASVP agent de surveillance de voie publique - réglementation police municipale

 

Y a-t-il un problème de légalité dans l’utilisation des ASVP de la police municipale ?

La question est soulevée en Conseil Municipal…… et par des syndicats…

 

 

Migennes : Super menteur à encore frappé 

 

L’ancien maire François Boucher touche le fond en crédibilité …

 

 

Commission nationale de déontologie de la sécurité

 

Bavures, police, gendarmerie etc.. les rapports 2001 à 2007

Une idée de vos droits et des abus …

 

 

 

Pontorson et Les Pas (50), campagne sur Internet, résultats élections

Une propagande légalement hasardeuse sur Internet à Pontorson…..

Un porte à porte, des calomnies et des mensonges, à Les Pas…….

Rupture du principe d’égalité, certains élus aveugles face aux électeurs…..(Mars 2008)

 

 

MIGENNES RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES 2008

 

La chute de François Boucher (UMP) aux municipales et fortement menacé aux cantonales

Le nouveau visage du conseil municipal…..(10 mars 2008)

 

 

Migennes insécurité 2001-2008it bilan du mandat Boucher

Au nom de la lutte contre l’insécurité, les automobilistes trinquent ……

Les cambriolages continuent …….

 

A VOIR : YR INTERNEMENTS PSYCHIATRIQUES ABUSIFS VRAI ?  FAUX ?       

 

Des chiffres, des exemples..  

 

Violences policières, privation de liberté, internement abusif

 

 La France encore condamnée par la cour européenne

 Les contribuables Français payeront plus de 55 000 EUR  pour cette bavure policière et judiciaire

Pour avoir posé 2 visses avec une perceuse un couple de restaurateurs subit l’impensable

 

 

Un fournisseur d’accès à Internet condamné

Clauses abusives, mauvaise foi dans l’exécution du contrat, hot line…

Lire le jugement (13 septembre 2007)

 

 

François Boucher maire de Migennes et dictateur Que deviennent les libertés individuelles ?

 

L’autocrate Migennois oublie allégrement que l’article 12

 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 précise :

« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ;

cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Une visite domiciliaire de la gendarmerie  La dernière dérive digne d’un état totalitaire (6 juin 2007)

 

 

Sens (89) un policier municipal se suicide

Harcèlements, pressions, la maire UMP Marie Louise Fort continue les sanctions

Le grand malaise dans la police locale, les syndicats interviennent

(Mise à jour 3 mars 2007)

 

 

À Migennes sens interdit ? Ou manque de bon sens ?

Attention Danger ce n’est pas le panneau qui fait le sens interdit

La situation à Migennes et les textes de loi applicables

(Mise à jour 18  avril 2009)

 

 

Téléchargez l’interview de François Boucher Maire de Migennes sur Radio Triage du 24 novembre 2006

 

Mensonges et mépris de ses créanciers…..

Nouvelle version  plus solennelle 12 décembre 2006

 

 

À propos du droit de réponse du maire de Migennes

Une explication de texte face à un droit de réponse à l’image du personnage

(Mise à jour 12 décembre 2006)

 

Messieurs les Politiques et les Médias Arrêtez le massacre

Une juste réflexion de la situation  par Gérard DIACONESCO

 

 

Enquête sur les problèmes avec Club-Internet

 

Lenteur, déconnexion, hotline…. Envoyez vos réactions

Les textes et les clauses abusives concernant les FAI

Participez à l’enquête 2007 de 60 millions de consommateurs sur les FAI

Testez cotre connexion et faite un historique (tout FAI) actualisé 16 avril 2009

 

 

 

 

Michel Laignel maire (PS) de Ronchin  Maire et Père

Une accumulation de délits peu commune !

Un beau cas d’école pour passer en revue tout ce qu’il ne faut pas faire

Un élu digne de figurer dans le livre des records !

 

 

Violation de la vie privée Commentaires insultants  et illégaux Des huissiers à l’amende

"connasse", "déprime""tentative de suicide", "odieuse",

"ex policier accusé de vol puis relaxé",

Fichage illégal une étude d’huissiers condamnée par la CNIL..

 

 

L’état condamné à indemniser une enseignante

Victime de violences et insultes l’enseignante est indemnisée par une décision du tribunal administratif de Caen

 sur la base de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires..

 

Après la SCI CBOF une autre entreprise du maire de Migennes

sous le feu des projecteurs « Boucher Pesage »

 

Le tribunal de commerce de Joigny (89)

Prononce la liquidation judiciaire de BOUCHER PESAGE sarl

« Ou comment s’enrichir d’une main et être insolvable de l’autre ! »

L’affaire, les protagonistes, le jugement, les fonctions officielles de FB…..

Les suite  et nouveautés (Mise à jour 26 octobre)

 

 

La Cnil inflige une amende de 45 000 euros au Crédit lyonnais

Pour entrave à l’action de la commission informatique et libertés,

Mauvaise foi …….

Inscriptions abusives de clients aux fichiers des incidents de paiement …….

Lire la Délibération n°2006-174 du 28 juin 2006

 

 

Verbalisé pour avoir brûlé un feu rouge qui n'existait pas !

Encore une bavure des services de police

Visions, erreur ou malveillance ?

 

Commune de la Glacerie (50) et droit du travail

Le maire désavoué par les juridictions administratives…..

Le syndicat cfdt à la rescousse d’agents territoriaux

  le maire communique (4 juillet 2006)

 

Un agent territorial licencié Réintégré et *titularisé*

 

A la mairie de Montmartin sur Mer (50)

suite à l’intervention d’un syndicat le maire contraint de négocier ….

 

Association des victimes du dysfonctionnement administratif et judiciaire

 

Lettre ouverte au ministre de la justice pascal CLEMENT

 

 

Pontorson Le Mont Saint Michel La communauté de communes condamnée

 

Harcèlement moral exercé par le président Patrick Larivière

dans l’exercice de ses fonctions. Explications et jugement (17 juin 2006)

 

Guy Drut l'ancien ministre des Sports amnistié par le président Chirac

Liberté égalité – fraternité

Devise de la république ……(mai 2006)

 

 

 

Harcèlement sexuel Le maire de Puylaroque condamné

Les contribuables vont payer

11 plaignantes victimes du maire ….

Les autorités se dérobent, les Associations de défense réagissent

 

Le coté pénal, les prud’hommes, procédure et faits…(2005)

 

 

 

Arrêt cour d’appel de Paris du 1 décembre 2005

 

La SCI CBOF du maire de Migennes….

 

 

Plainte contre la SCI Du Port,

respect des règles d’urbanisme ? Ou vengeance du Maire ?

 

Si l’on en juge par l’acharnement de François Boucher depuis 1999,

il semble que c’est clairement la vengeance qui anime le maire de Migennes.

 

ERIC DE MONTGOLFIER

 

Premier Magistrat recalculé ……Articles, réactions citoyennes,

Conseil d’État contentieux  juillet 2005

(Mise à jour 2006)

 

Pontorson L’enquête continue

Communauté de communes Pontorson – Le Mont Saint Michel

 

Un navire à la dérive !

En exclusivité la lettre de démission du vice président Robidel (2006)

 

Pontorson des élus aux pratiques dictatoriales

Accusations, diffamations, abus…

Début d’une enquête à rebondissements

Le corbeau écrit aux gendarmes (2006)

 

 

Communauté de Communes Pontorson le Mont Saint Michel

L’Actualité des affaires

 

Existe-t-il des Fichiers illicites à Pontorson ?

Plainte en diffamation contre notre site Web Libre Info le point !

Lettre ouverte à Mr le Président Larivière, Mr le Maire, Mrs les conseillers (2006)

 

 

 Le conducteur boit, les policiers trinquent

 

Complicité de conduite en état alcoolique, par instruction et abus d´autorité

 

Paul Anselin, maire de Ploërmel et conseiller régional de Bretagne

 Sévèrement condamné

Il donne l’ordre à son chauffeur de griller un feu rouge et provoque un accident..

 

Le maire de Migennes péte les plombs !!

 

Septembre 2005 agression verbale

et menaces en pleine rue du webmestre de libre info

 

 

A Lire : Internements Abusifs, Spoliation et Extorsions

Demande au premier ministre de création d’une commission d’enquête parlementaire

 sur les internements abusifs
la collusion des notables,ayant pour objet des spoliations et extorsions

 

 

La présidente du tribunal de commerce en examen

ANGOULÊME Armelle Rey a été mise en examen pour faux et usage de faux…

 

 

 

Un juge et un sourd et muet devant la justice pour  exhibition !

 

ANGOULÊME Pendant une audience correctionnelle le juge…….

Déclaré irresponsable le juge… ( 2003 - 2005)

Un sourd et muet qui ne sait ni lire ni écrire jugé

L’avis du président d'ANVED

Association nationale des victimes d’erreurs et dysfonctionnements judiciaires

 

 

JUSTICE

Le montant des amendes réduit de 20 % si payées dans le mois

Depuis le 1 octobre 2005…..

 

 

Une greffière en poste au tribunal d'Auxerre et sa fille

soupçonnées de vol de cannabis au palais de justice d'Auxerre

 

Histoire de famille dans les scellés du tribunal

 

 

Un chef de service (cgt) de l'hôpital Victor-Provo de Roubaix condamné pour harcèlement moral

 

Huit mois de prison avec sursis,2.000 € d'amende et 20.000 € de dommages et intérêts pour la victime

« La condamnation serait annulée en appel et en cassation »

 

 

Au Conseil Municipal de Migennes du 19Janvier 2005

Y a-t-il un problème de légalité dans la police municipale ?

 

La position du Maire, de l’opposition, et les textes applicables

 

 

Profanation du cimetière et délinquance à Migennes

 

Un candidat au cantonales et un proche d’une élue Migennoise condamnés…

La presse mise en accusation par le Maire….

La droite migennoise encombre les tribunaux….

 

Le bracelet électronique étendu

aux simples mises en examen et poursuites pour contraventions

 

Tous coupables tous surveillés

L’enterrement de la présomption d’innocence

 

 

 

 

Les contraventions illégales

qui portent atteinte aux droits de la défense

 

Mise à jour (6 Août 2004)

 

 

dites le au ministre

 

afin de permettre à tous les usagers de la route de faire état

 des problèmes qu'ils peuvent rencontrer….

 

 

 

Les Droits de l'homme

 

1 La Déclaration Universelle des Droits de l'homme du 10 décembre 1948

 

2  Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

 

3 Convention européenne des Droits de l'Homme

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

 

4 Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne

 

5 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

 

6 Charte sociale européenne (révisée)

 

 

 

 

Passer du statut d’artistes à celui de terroristes en quelques instants

 

 C’est la triste mésaventure que vient de vivre Le contrebassiste américain Kent Carter

 et sa compagne la danseuse danoise Michala Marcus

 pour avoir loué un gîte rural à des inconnus prés d’Angoulême.

 

 

ASSOCIATION CONTRE LA CORRUPTION

UMP le cas Longuet

 

 

Responsable d’un accident mortel il à toujours son permis !

« non inscription de la condamnation au casier judiciaire »

Il est toujours gendarme !

 

Justice ??? à vous de juger ..

 

La justice devient une simple pompe à euros 

Le nouveau plaider coupable à la sauce routière

Justice automatisée :

 

Alcool au volant, conduite sans permis, défaut d'assurance

Plus de tribunal !et grande loterie ?

 

 

Accusé par la police condamné par la justice

 

Un syndicaliste manifestant fait condamner la France

Par la cour européenne des droits de l’homme

Les poursuites pour outrages et rébellions en forte hausse

 

Projet de Constitution Européenne

 

Et la directive Bolkestein Les textes

 

Deux analyses du projet de constitution européenne

 

Par Etienne Chouard, professeur de droit à Marseille.

Et par un chef d’entreprise…….

 

Equivalence des diplômes en Europe mythe ou réalité ?

 

Pour Yves Latreille, c’est plutôt un mythe. Diplômé pour enseigner le tennis dans différents pays Européens

(Maestro di tennis CSEN / CONI / PTR ; formation et délivrance Réglementées en Italie par le CONI ;

 comité national olympique italien)_Espagnol ( ERPT, European registry of tennis professionals)

 en France ses qualifications ne sont pas reconnues.

 

 

SOMMES NOUS DEJA A MOITIE "CUITS" ?

 

Olivier Clerc, écrivain et philosophe, a envoyé un petit conte riche d'enseignement.

 

 

OGM consultation officielle bidon

 

Les citoyens du 10 au 24 mai…

 

 

Pédophilie : magistrats et notables devant les juges

 

La liste  ne cesse de s’allonger….(2009)

 

 

RADIO TRIAGE FM, EN DANGER DE MORT

 

Le maire supprime une partie des subventions

Censure ? Règlement de compte ?

(15 avril)

 

 

 

CONSEIL NATIONAL DE DEFENSE

DES LIBERTES PUBLIQUES ET PRIVEES

 

LETTRE OUVERTE AU CHEF DE L’ETAT«  LA REVOLTE DU JUSTICIABLE »

 


Règles applicables aux élections régionales

 

21 et 28 mars 2004 Votez, exprimez vous……

résultats régions, villes, réactions….(2 avril).

 

 

Appel contre la guerre à l'intelligence

 

face aux attaques régulières, aux coupes budgétaires et aux menaces dont ils font l'objet de la part de l'actuel gouvernement

 

 

 

 Du tribunal correctionnel à  la cour d’assise

pour faux et usage de faux en écriture publique

 

1) Un policier falsifie un PV pour excès de vitesse …

2) Deux agents municipaux en correctionnelle…..

 

 

 

Interview radio de Claude KARSENTI de l’Association DEFENSE des CITOYENS

Justice, affaires…..

 

Juppé provisoirement condamné

 

Le tribunal, Monsieur, vous déclare coupable……

Voir une des lettres anonymes..

Dates du prochain épisode..

 

 

Réactions à l’affaire Juppé

 

L'Editorial d'INTEGRITE

Association des Victimes de Délinquances Economiques

 

 

Trois policiers mis en examen pour agression sexuelle aggravée

En réunion sur quelqu’un d’inférieur dans la hiérarchie

 

C’est grâce à l’intervention d’un médecin de la police

par un signalement au Parquet que l’affaire a été révélée….

 

 

Atteinte à la liberté d'expression sur Internet

 

Les fournisseurs d'accès Internet menacent de couper les services hébergés….

En imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité,

le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique menace la liberté d'expression..

Textes et  pétition……(4 juin)

 

 

Conseil National des Droits de l’Homme et du Citoyen

 

Membre du Conseil Européen et International des Droits de l’Homme

Communiqué de rentrée judiciaire 2004 et Voeux complémentaires

La France a été condamnée 76 fois en 2003 pour violation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme,

 se plaçant deuxième ex-aequo avec la Turquie !

Lettre à Chirac (11 juin 2004)

 

 

 Sectes, associations anti-sectes,

Un labyrinthe politique, philosophique et financier 

 

les politiques et les Gourous charognards fonts encore, et de plus en plus leur beurre sur les malheurs d’une France

 

 

 

Première demande en révision d’un arrêt

de la Cour européenne des Droits de l’Homme :

 

 une bavure de taille ? AFFAIRE PARDO  

 

2 Textes pour méditer avant les élections

L’accord tacite des dirigeants passé avec chacun d'entre nous

 

Peu importe nos croyances ou nos idées politiques, le système mis en place

dans notre monde libre repose sur l'accord tacite d'une sorte

de contrat passé avec chacun d'entre nous……

 

TGI de Nanterre que se passe t’il

PAY-TV PORNO -

GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES AU TGI DE NANTERRE

Pièces sos justice, femme en colère, droits de la défense, hôtels  et cassettes porno

(10 avril)

 

 

Lettre ouverte d’un artisan de la « France d’en bas»

 

Un artisan écrit son ras le bol au premier ministre

 

 

 L’héritage qui mène à la ruine et à la rue

 

Cupidité, avarice et 20 ans de harcèlements et de procédures….

Deux sœurs ruinent la troisième..

 

Le Défouloir des Précaires

 

14 propositions sérieuses

pour que le choix du travail devienne un droit

 

 

L’administration a aussi ses exploités

 

Témoignage et désillusion

 

 

Association Anticor

 

Selon Séverine Tessier  et  Eric Halphen en 1998,

 un tiers des présidents de conseils régionaux étaient mis en examen

Présentation de l’association, communiqués…..(15 décembre)

 

 

« INELIGIBILITE A VIE » : QUI DEPOSERA CE  PROJET DE LOI ?

 

Mouvement à caractère civique «  BLANC C’EST EXPRIME » ;

LETTRE-OUVERTE AUX PARLEMENTAIRES

Propositions pour le ministre des finances

Protestations….(octobre 2004)

 

 

 

APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE DANS LA REPUBLIQUE

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

Rapport et réactions

 

 

On tremble dans les milieux patronaux

et au Conseil Général de la Moselle

 

Quelques employés ne résistent pas à se venger et dénoncent les agissements….

 

 

 

Parents bafoués, exclus par la « justice  aux affaires familiales»

 

Communiqué, lettre au ministre, témoignages…..(23 novembre)

 

 

 

ENCORE UN GENDARME VICTIME DE MESURES DISCRIMINATOIRES

au sein d'un escadron d'élite de la Gendarmerie Nationale….(17 novembre)

 

 

 

 

Association Respect des Lois Républicaines

 

La justice française est illégale…..

Le 14 novembre 2003 fera date dans l'histoire judiciaire (19 novembre)

 

 

 

Il vaut mieux être policier que simple citoyen

 

Pour être en état d’ivresse et violent……….condamné..

 

 

Ne touche pas à Mon lundi Le collectif des amis du lundi

 

Fédération Commerce, Services et Force de vente : pétition, communiqué

Communiqué de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Aspect juridique, historique, intérêt financier de la suppression

Le collectif

En lutte contre la suppression du lundi…

 (22 septembre 2004)

 

 

 

La vraie corruption vue avec humour

 

Mieux vaut en rire …

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE Association DE LA DEFENSE DES CITOYENS 

 

Trois citations en correctionnel de Louis Gaiffe...

Soutiens, courriers, pièces…..(19 mai)

 

 

Alerte au virus  « Onsfoud'tagueule.gouv »

 

Ce virus est prévu pour se déclencher le lundi de Pentecôte.
Il doit provoquer la suppression d'un jour férié …

 

 

Encore un élu de l’Yonne accusé d’agression physique et verbale

 

Une jeune femme porte plainte pour…..(1 novembre 2003)

 

 

Loi Perben nouvelle menace sur les libertés et la presse

 

 Droits de la défence, tout citoyen est en droit de savoir …

Perquisition, garde à vue, la toute puissance des procureurs…

Discours du ministre….( 19 décembre 2003 )

 

 

Communiqué : Comité Citoyen pour la Vérité à Toulouse

 

(actualisé 8 décembre 03 )

 

Décentralisation La République en danger

(Actualisé 11 octobre 03)

1) Appel de la Libre pensée de l'Yonne contre l’éclatement de la nation

2) éducation L’avis, la pétition de Julien Esquié

3) Exposé de M. Marc MOLINER Professeur (FSU)

 

 juges de proximité, Primes de rendement et justice

Une grave atteinte au principe de l´égalité des citoyens devant la justice

La position du syndicat de la magistrature

Sarkozy à l’ENM la panique s’est emparée du directeur menacé de limogeage en cas d’incident.

Eric De Mongolfier, premier magistrat victime des primes (juillet 2004)

 

Encore un élu régional condamné

 

4 mois de prison avec sursis,  51 500 € d'amende, de réparations et à deux ans d'interdiction de droits civils.

 

 

 

*                     Justice administrative en danger

 

Décret de juin 2003, suppressions des droits des citoyens face aux administrations

 

 

Actualité affaires dans l’yonne sur La Charente Limousine

 

La vie dans l’Yonne face aux abus et dérives des élus

 

 

Yonne: Administrations au service du public …

Ou services de protection privé au profit des notables et élus ?

 

CAF , DDASS, élus, impôts………

 

 

 

LES AGISSEMENTS DU SUPPLEANT DU DEPUTE DE L’YONNE ET MAIRE DE MIGENNES

 

Travaux illégaux dégradations menaces…

 

   Mr Boucher Maire et chantre de la démocratie !

                           

 presse- liberté d’expression- abus de droit -élus et démocratie

interview radio triage,.réactions ATAC …(22 septembre 2004)

 

 

 

 

 Qui dit la vérité Mr Boucher ou LIBRE INFO

 

Devenu Maire, conseiller général qui est vraiment ce Mr ?

la procédure,l’administration, ses amis et ses incohérences….

 

 

 


COMMUNIQUE DE PRESSE : La mort pour la liberté d’expression ?

 

S.O.S. JUSTICE & DROITS de l’HOMME

 

 

DESSINS : De 1900 tamponnés direction de la police judiciaire

 

En connaissez vous l’origine et la valeur

 

 

 

Carte des radars fixes automatiques

France, région parisienne…avis CNIL, juristes….

Les ministres et les limitations…...

 Radars automatisés premières bavures

Alertes aux PV et témoignages..

LE SON DU RËVE (2007)

 

 

 

 

Radars le Jackpot 80 millions d'euros prévus en 2004

 

Pétition, se défendre, présent, avenir…

 

 

Criez votre révolte sur la hausse des carburants

 

Signez les pétitions.

 

VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES LIEUX PUBLICS ET PRIVES

 

Les textes de loi pour connaître vos droits

 

 

Analyse des buts et effets de la Vidéo surveillance

 

Effets, efficacité, but …

 

 

LA CYBERSURVEILLANCE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

 

Internet, messagerie, badges, téléphone…

Réglementation

 

 

 

 

 

 

Conseils de lecture

 

De la détente en dessins et BD

 

                                                                    http://blondinax.canalblog.com/

 

 

 

      http://leculdevantlatv.canalblog.com/

 

                                                                         http://taresonsocisson.canalblog.com/

 

 

 

Une offre de service d’animations, formations ..

https://sites.google.com/site/lamuserie/

 

L’équipe propose des activités principalement dans le champ de l'éducation à la vie sociale.

Son action s'adresse à des centres de loisirs,des structures d'animation globale,

des services éducatifs, des organismes de formations....

 

 

Société – justice

 

l'Yonne la contre-enquête :

un livre de Hubert Besson préfacé par Gilles Perrault

 

  EVA JOLY…..

 

lire ou télécharger

le livre de Patrick Hilaire AOUT97 ou l'Infernal réseau

 

 

 

 

 

                                                   AUTRES                                                     

 

 

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Des liens à visiter :

 

Pour voyager en direct de son fauteuil..

 

   Web Cam Le MONT SAINT MICHEL   

En direct

 

 

Opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel Etat d'avancement au 15 décembre 2008 

Les travaux de désensablement  Télécharger le rapport  (1840 KO PDF)

 

 

 La valeur de l’exemple

Aujourd’hui, près de 500 000 personnes en France détiennent un mandat électif. 

Quelles devraient être les qualités requises pour être élu ?

La compétence, l’altruisme, le désintéressement, le courage, la disponibilité, l’honnêteté...

Ce sont les réponses les plus fréquentes. Personnellement, je n’en citerai qu’une qui présuppose toutes les autres : l’exemplarité………..

 

 

Les dessous de la ville de Saint Ouen

Encore des abus de pouvoir et dérives d’élus….

Préemptions abusives etc

(Libre info dénonce ces préemptions mais ne cautionne pas le style de la protestation)

 

 

 

 

http://sectiondecommune.free.fr/

Un site de défense des habitants des sections de communes associées et autres thèmes sur les communes

Un traitement juridique et informatif très sérieux

 

 

 

 

 

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Consulter le cadastre (mise en ligne progressive)

 

 

 

Les droits et démarches

Formulaires en ligne

Vous pouvez télécharger les formulaires cerfas en ligne en cliquant ici...